openbase.

SWAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN492 128 020
27 RUE NEUVE, 01470 SERRIERES-DE-BRIORD
Rapports

En bref

La SCI Swap, société civile immobilière installée à Serrières-de-Briord, loue des biens immobiliers nus.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
492 128 020
SIRET siège
492 128 020 00020
Dénomination
SWAP
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
19/09/2006
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Numéro RCS
492 128 020R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/09/2006)

Adresse du siège

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

Location de biens immobiliers nus

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 19/09/2006 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
492 128 020 00020

Adresse : 27 RUE NEUVE, 01470 SERRIERES-DE-BRIORD

Création : 10/03/2020

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
492 128 020 00012

Adresse : 19 RUE VICTOR HUGO, 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE

Création : 19/09/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400181

    Rejet

    BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Franchissement de seuil - Déclaration d'intention - Objet - Contrat d'échange sur actions (equity swaps) Il résulte de la combinaison des articles L. 233-9, I, 4° bis, du code de commerce et 231-44 et 231-47 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), que les « equity swaps » à dénouement en numéraire, qui ont, pour leur titulaire, des effets économiques similaires à la possession des actions sous-jacentes, sont assimilé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400207

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code monétaire et financier - Dérogation au principe de contination des contrats en cours - Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Principe d'égalité entre créanciers - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Le premier alinéa de l'article L. 211-40 du code monétaire et financier écarte l'application des dispositions du livre VI du code de commerce pour les instruments financ

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200274

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 6, § 1 - Clauses abusives - Demande par un consommateur aux fins de la constatation du caractère abusif d'une clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et ce consommateur - Prescription - Possibilité (non) UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 7, § 1 - Clauses abusives - Demande par un cons

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/083907

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100753

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Personne morale - Non-professionnel - Exclusion - Cas - Commune Une commune, qui est réputée agir pour régler les affaires de sa compétence, ne peut être qualifiée de non-professionnel au sens de l'article L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation et ne peut donc se prévaloir du caractère abusif d'une clause d'un contrat pour demander que cette

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/115887

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100450

    Cassation

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Définition - Acte notarié - Mentions nécessaires Constitue un titre exécutoire, au sens de l'article L. 111-5, 1°, du code des procédures civiles d'exécution, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, un acte notarié de prêt qui mentionne, au jour de sa signature, outre le consentement du débiteur à son exécution forcée immédiate, le montant du capital emprunté et ses modalité

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900886

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Calcul - Mois normalisé - Application - Conditions - Détermination - Portée PRET - Prêt d'argent - Intérêts conventionnels - Calcul - Mois normalisé - Application - Conditions - Détermination - Portée INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Calcul - Mois normalisé - Application - Conditions - Détermination - Portée Le mois normalisé, d'une durée de 30,41666 jours, prévu à l'annexe à l'article R. 313-1 du code de la con

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900772

    Rejet

    BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (non) PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900116

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Exclusion - Clause portant sur l'objet principal du contrat - Conditions - Clause rédigée de façon claire et compréhensible - Cas - Prêt d'argent libellé en francs suisses et remboursable en euros - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 4, § 2 - Clauses abusives - Domaine d'application - Exclusion - Clause portant sur

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SERRIERES-DE-BRIORD, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 30/12/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)