SVS
Fabrication de vêtements de dessus
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SVS est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Radiée depuis le 13/03/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793 561 374
- SIRET siège
- 793 561 374 00026
- Dénomination
- SVS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR39793561374Format valide
- Date de création
- 01/07/2013
- Date de radiation
- 13/03/2019
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 793 561 374R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Fabrication, achat, vente, prêt à porter.du 01/07/2013 au 13/03/2019 · établissement secondaire · APE 1413Z
- Fabrication de vêtements de dessusdu 01/07/2013 au 02/06/2014 · établissement secondaire · APE 1413Z
Mentions du greffe au RCS (11)
- 13/03/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 20/09/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 30/08/2018Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 19/06/2018 A l'encontre de BELNOU Fabien 2018S07413
- 02/07/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 24/04/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 13/03/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Voir les 5 autres mentions
- 26/10/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des domcuments comptables annuels
- 30/12/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxiéme rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
- 18/11/2015Pli Non Distribuable Sur constatation au greffier suite à rappel d'obligations légales
- 21/08/2015Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite à échange de correspondances
- 07/07/2014La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 02/06/2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET
Création : 02/06/2014
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Adresse : 23 RUE BLONDEL, 75002 PARIS
Création : 01/07/2013
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
C.R.B.
SIREN 750548034· via FABIEN BELNOUBAL SIMODE
SIREN 753786169· via FABIEN BELNOUSOLEN
SIREN 754046670· via FABIEN BELNOUHAKAN
SIREN 792601429· via FABIEN BELNOUMYRA BAT
SIREN 792947921· via FABIEN BELNOUFRANCE-ETANCHES
SIREN 794689547· via FABIEN BELNOUTRAVAUX BARDAGE ETANCHEITE ISOLATION
SIREN 798001947· via FABIEN BELNOU
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/017341
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à BAGNOLET, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 15/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
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