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SUVA

Administration d'entreprises

Radiée le

SIREN399 125 426
LA GOULAFRE, 14130 COQUAINVILLIERS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SUVA est « Administration d'entreprises ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/12/2001 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
399 125 426
SIRET siège
399 125 426 00029
Dénomination
SUVA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
02/11/1994
Date de radiation
29/12/2001
Code NAF / APE
74.1J(Administration d'entreprises)
Numéro RCS
399 125 426R.C.S.Caen

Adresse du siège

14 — Calvados · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
399 125 426 00029

Adresse : LA GOULAFRE, 14130 COQUAINVILLIERS

Création : 01/08/1999

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500699

    Cassation

    CONFLIT DE LOIS - Subrogation légale - Loi applicable - Loi de l'institution en cause - Cas - Institution de sécurité sociale suisse - Recours contre le tiers responsable CONFLIT DE LOIS - Loi applicable - Détermination - Recours de l'institution de sécurité sociale contre le tiers responsable - Transaction entre l'assureur du responsable et la victime - Opposabilité à l'institution de sécurité sociale SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100337

    Rejet

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Assistance - Convention d'assistance bénévole - Dommage causé par un assistant à un autre assistant ou à un tiers - Faute délictuelle de l'assistant - Faute contractuelle de l'assisté - Partage de responsabilité - Possibilité En présence d'une convention d'assistance bénévole, la faute délictuelle de l'assistant à l'origine du dommage subi par un autre assistant n'est pas exclusive de la responsabilité contractuelle de l'assisté au

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2000269

    Cassation partielle

    ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Dispositions fiscales frappant les revenus Il se déduit des articles 1240 du code civil et 2 du code de procédure pénale que les dispositions relatives aux impôts sur le revenu sont sans incidence sur les obligations du responsable d'un dommage corporel et sur le droit à réparation de la victime ACTION CIVILE - Caisse de sécurité sociale - Tiers payeur - Recours des caisses - Int

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200455

    Rejet

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à l'un des époux - Exclusion - Cas - Assurance-invalidité garantissant un prêt contracté par la communauté - Sommes versées par l'assureur au titre de l'invalidité d'un des époux Les échéances de remboursement d'un prêt, contracté par la communauté pour financer la construction d'une maison sur un terrain propre d'un époux et garanti par un contrat d'assurance-invalidité, qui ont été prises en c

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800162

    Rejet

    TRANSPORTS TERRESTRES - Voyageurs - Transport international - Convention de Berne du 9 mai 1980 - Transporteur ferroviaire - Responsabilité - Exonération - Cas - Faute du voyageur ou comportement anormal de celui-ci - Applications diverses CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Berne du 9 mai 1980 - Transport ferroviaire de voyageurs - Transporteur - Responsabilité - Exonération - Cas - Faute du voyageur ou comportement anormal de celui-ci - Applications diverses CHEMIN DE

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · CT0358

    N° 06/1783

    Consulter la décision
  • Tribunal de première instance de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 153

    TIERCE OPPOSITION - Conditions d'exercice - Préjudice - Nécessité Tierce opposition - recevabilité - propriété d'un consulat - continuité de l'Etat - Préjudice subi par l'Etat - propriété - Personnalité juridique - dons manuels - intention libérale - donation parfaiteLa tierce opposition est recevable lorsqu'un jugement préjudicie aux droits d'une partie qui n'a pas été appelée audit jugement.La République Populaire de Chine n'est pas partie au jugement du tribunal de première instance de Pape

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 00-17081

    Rejet.

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Garde - Gardien - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction - Cheval - Cascadeur équestre se trouvant sous l'autorité du propriétaire et obéissant à ses directives . ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Garde - Gardien - Propriétaire - Cheval - Société chargée d'organiser une cascade équestre - Transfert de la garde au cascadeur (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - L

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar

    N° 1999/03318

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Applications diverses - / C'est à tort que les premiers juges ont appliqué la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 relative à la garantie de certains risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne, dès lors que cette loi ne régit que les assurances sociales complémentaires et non pas la garantie des emprunts immobiliers. Il en résulte que l'exclusion de garantie, contenue dans le contrat d'assur

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à COQUAINVILLIERS, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)