SURCOUF
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SURCOUF est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 03/04/2000 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 582 076
- SIRET siège
- 394 582 076 00011
- Dénomination
- SURCOUF
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 21/03/1994
- Date de radiation
- 03/04/2000
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Numéro RCS
- 394 582 076R.C.S.Grenoble
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 RUE AIMON DE CHISSE, 38000 GRENOBLE
Création : 21/03/1994
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/001871
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700444
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Refus et subordination de vente ou de prestation de service - Vente conjointe - Interdiction - Conditions - Pratique commerciale déloyale - Pratique commerciale trompeuse - Caractérisation - Défaut - Cas UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 - Article 7 - Pratique commerciale trompeuse - Omission trompeuse - Information substancielle - Prix - Définition - Applicati
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre sociale
N° 13/00019
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · Chambre Civile
N° 00/00259
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1
N° 09/00672
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice Dès lors que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien fondé de l'action et que l'existence du droit invoqué n'est pas une condition de recevabilité de l'action mais de son succès, la société appelante, qui se prévaut de l'existence d'une faute qui lui cause un préjudice, justifie d'un intérêt et est recevable à agir CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Publicité La publicité comp
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/04560
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/01942
- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CT0062
N° 247/add
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-17007
Cassation.
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Produits phytopharmaceutiques - Même numéro d'homologation - Importation parallèle - Recherche nécessaire . COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre circulation - Produit phytopharmaceutique - Homologation - Concurrence déloyale - Confusion - Importation parallèle - Recherche nécessaire Ne donne pas de base légale à sa décision au regard des articles 30 et 36, devenus 28 et 30, du
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-79
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Commercialisation de produits revêtus de la marque - Autorisation du titulaire - Défaut - / L'article L 716-9 du Code de la propriété intellectuelle punit quiconque repro- duit, imite, appose, supprime ou modifie une marque en violation des droits con- férés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci. S'agissant de la reproduction d'une marque en violation des droits conférés par son enreg
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à GRENOBLE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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