SUMA
Autres services personnels n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de SUMA est « Autres services personnels n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 350 880 175
- SIRET siège
- 350 880 175 00012
- Dénomination
- SUMA
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 03/05/1989
- Code NAF / APE
- 96.09Z(Autres services personnels n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 25 916,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 350 880 175R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/05/1989)
Activité déclarée au registre
acquisition d'un ou plusieurs avions avec leurs accessoires, aménagement, gestion et entretien de l'appareil, transport gratuit aux associés de la jouissance de l'avion, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces avions devenus inutiles à la societe au moyen de vente, échange ou apport en societe (début activité : 03.05.1989)
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 06/06/1989Historique des observations depuis le 06/06/1989 : - FORME JURIDIQUE EXACTE : SOCIETE CIVILE DE PLURI PROPRIETES.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
26 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 AVENUE JEAN JANVIER, 35000 RENNES
Création : 03/05/1989
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 17/007591
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/00475
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Proposition d'un emploi adapté - Refus du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue - / Il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir satisfait aux obligations de l'article L. 122-32-5 du code du travail dès lors qu'il a proposé au salarié un poste conforme aux conclusions du médecin du travail que ce dernier a refusé pour des m
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 95-19504
Cassation partielle.
1° CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Dommages causés par le sous-traitant du sous-traitant - Responsabilité délictuelle (non). CONTRATS ET OBLIGATIONS - Obligation de résultat - Contrat d'entreprise - Sous-traitant 1° Le sous-traitant n'est pas délictuellement responsable, envers les tiers, des dommages causés par son propre sous-traitant. 2° CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Respon
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres services personnels n.c.a. », basée à RENNES, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.09Z · Autres services personnels n.c.a.) — 259 789 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 3 224 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 131 k€
Q3
> 131 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
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