SULTANA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SULTANA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 522 934 231
- SIRET siège
- 522 934 231 00013
- Dénomination
- SULTANA
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 10/05/2010
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 500,00 €
- Numéro RCS
- 522 934 231R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/05/2010)
Activité déclarée au registre
la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location mise à disposition gratuite au profit des associés ou de certains d'entre eux
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 AVENUE DE CATINAT, 95210 SAINT-GRATIEN
Création : 10/05/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1
N° 13/02615
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
La Présidente attire l'attention sur cet arrêt.
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 13/02615
1) Les clauses d'un testament conjonctif établi au Maroc, exhérédant un enfant de toute part dans la succession de ses parents, sauf si sa femme et ses enfants se convertissaient à la religion juive entre-temps, sont nulles comme contraires à l'ordre public interne français en ce qu'elles tendent à conditionner son héritage à l'adoption par son épouse et ses enfants d'une religion déterminée et ainsi à limiter leur liberté de pensée, de conscience, de religion, manquant par là-même au respect d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201330
Cassation
TESTAMENT - Testament international - Forme - Testament conjonctif - Qualification - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accord et conventions divers - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 - Dispositions testamentaires - Testament conjonctif - Qualification - Portée Dans l'ordre international, les règles qui gouvernent l'établissement d'un testament conjonctif sont des règles de forme, et non des règles de fond
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/035641
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-GRATIEN, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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