SULKY
Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SULKY est « Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 101 943
- SIRET siège
- 352 101 943 00012
- Dénomination
- SULKY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/10/1989
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 67.01(Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 352 101 943R.C.S.Strasbourg
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 67720 HŒRDT
Activité : Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF (67.01)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00896
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00092
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour de cassation · COMMISSION_REPARATION_DETENTION
N° 11CRD037
Rejet
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Production de pièces justificatives par le demandeur REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Preuve Il appartient à la partie qui demande réparation d'un préjudice matériel lié à la détention d'en justifier : faute de production de pièces justificatives relatives à l'existence et l'étendue dudit préjudice, le demandeur ne peut qu'être débouté
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100079
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Appréciation - Périmètre - Modification par un accord collectif ou un engagement unilatéral de l'employeur - Possibilité (non) REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Désignation au sein du périmètre couvert par le comité d'établissement - Conditions - Syndicats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/03470
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 90-10523
Rejet.
SPORTS - Responsabilité - Acceptation des risques - Course de chevaux - Trot attelé - Collision de sulkys - Préliminaires obligatoires de l'épreuve SPORTS - Course de chevaux - Trot attelé - Dommage causé à un cheval par le sulky d'un concurrent - Driver ayant déporté son attelage sur la gauche Au départ d'une course de trot attelé, une jument ayant été blessée lors du heurt de deux sulkys, est légalement justifié l'arrêt qui pour rejeter la demande en réparation de ce préjudice formée par u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 88-86592
Rejet
FAUX TEMOIGNAGE - Matière civile - Eléments constitutifs - Fait de nature à exercer une influence sur le procès - Préjudice éventuel - Constatations suffisantes Justifie sa décision l'arrêt de condamnation pour faux témoignage en matière civile qui constate que les déclarations mensongères étaient de nature à exercer une influence sur le procès et à causer à la partie civile un préjudice, fût-il éventuel (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (67.01), antérieur à la naf », basée à HŒRDT, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.01 · Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF) — 2 092 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.