STUDY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
STUDY est une société civile immobilière fondée en 2015, installée à Montgermont. Elle administre et exploite par bail ou location un immeuble.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 810 035 220
- SIRET siège
- 810 035 220 00013
- Dénomination
- STUDY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/03/2015
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 810 035 220R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/03/2015)
Activité déclarée au registre
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeuble bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE DE LA MAREBAUDIERE, 35760 MONTGERMONT
Création : 15/03/2015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
ECODREAMERS
SIREN 823823737· via ALAIN DARTOISSARL TY BIHAN
SIREN 394841845· via ALAIN DARTOISAQUIMPERO
SIREN 517866802· via ALAIN DARTOISSCI ALOE
SIREN 533360871· via ALAIN DARTOISCOLTRA
SIREN 823768569· via ALAIN DARTOISDACODA
SIREN 817434178· via ALAIN DARTOISSCI LACROIX
SIREN 488654781· DINAN· via ALAIN DARTOISSCI MARTINET
SIREN 453150245· via ALAIN DARTOISASAO LE MANS
SIREN 538286691· via ALAIN DARTOISARENNESO
SIREN 517867750· via ALAIN DARTOIS
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN FRANCOIS LOUIS DARTOIS
Dirigeant·e de ORAD INVEST
ODETTE MARIA MADELEINE ROBIN
Dirigeant·e de ORAD INVEST
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/13662
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55799
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/54655
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0061
N° 22/52718
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/55930
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/53849
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 19/07389
Marque française nº4116654 a en conséquence été enregistrée le 14 septembre 2018 pour désigner notamment des « articles chaussants orthopédiques » en classe 10 et des « articles chaussants y compris chaussures de confort et chaussures de travail, de loisirs, de santé et de sport » en classe 25. Action en nullité de la marque.
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 1
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/53265
Action en contrefaçon de brevets
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700972
Rejet
CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Limites - Mise en mouvement de l'action publique - Suspension du jugement des autres actions exercées devant le juge civil - Exclusion - Portée RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application - Rapports avec les autres régimes de responsabilité - Infractions pénales - Détermination Une cour d'appel qui constate que l'action intentée devant la juridiction civile par le demandeur n'est pas fondée sur les infractions pour lesquelle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONTGERMONT, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
15M30/11/2023· N° J00049736762
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMOBILIERE CARREFOUR
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CA 2024
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271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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