STS
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de STS est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480 647 320
- SIRET siège
- 480 647 320 00039
- Dénomination
- STS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR15480647320Format valide
- Date de création
- 29/12/2004
- Code NAF / APE
- 46.90Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 480 647 320R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ASSIST' ENTREPRISES SARL 37 RUE D'ANTIBES, 06400 CANNES
Création : 10/03/2010
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Adresse : TECHNOLOGY CENTER ALLEE FRANCOIS COLI, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Création : 15/11/2006
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Adresse : IMMEUBLE MANDELIEU 2000 245 ALLEE LOUIS BLERIOT, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Création : 29/12/2004
Activité : Autres commerces de gros spécialisés (51.9A)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 20/002101
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 20/002121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000493
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Cas - Appréciation du respect de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures fixée par l'article 2 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 et par l'article L. 3121-35 du code du travail TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée maximale - Dépassement - Calcul - Système d'équivalence - Application - Cas - Appréciation du respect de la durée maximale hebdomadaire de travail de 4
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4B
N° 18/055681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800989
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Juge-commissaire - Compétence - Exclusion - Cas - Appréhension du bien entre les mains d'un tiers détenteur - Conséquences - Acquisition par le propriétaire d'un bien meuble du droit à sa restitution Dès lors que le droit du propriétaire d'un bien meuble à obtenir la restitution de ce dernier dans le cadre de la procédure collective est définitivement acquis, le juge-commissaire n'est pas compétent pour ordonner, en applicati
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 18/020091
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêts rendus le 13 novembre 2018 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 18/02009, RG n° 18/02008, RG n° 18/02012 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - Responsabilités et sanctions. - Responsabilité pour insuffisance d'actif. - Mesures de prévention - Multiplication de ces mesures. - Désignation d'un conciliateur puis d'un mandataire. - Effet. Une mesure de prévention, conciliation ou mandat ad hoc, n'exonère pas les dirigeants de leurs fautes dès lors que ces procédures ne le
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00124
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1604043
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Limites - Détermination ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Compétence judiciaire - Limites - Détermination SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat conclu par un établissement public industri
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500988
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pénalités de retard - Taux d'intérêt majoré - Application - Conditions - Détermination Le taux d'intérêt des pénalités de retard appliqué par la Banque centrale européenne majoré dans les conditions prévues par l'article L. 441-6 du code de commerce est applicable de plein droit quand bien même il n'aurait pas été indiqué dans le contrat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000915
Cassation
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité civile - Responsabilité à l'égard des tiers - Conditions - Faute séparable des fonctions - Cas - Infraction pénale intentionnelle SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité civile - Responsabilité à l'égard des tiers - Conditions - Faute séparable des fonctions - Cas - Défaut de souscription des assurances obligatoires de dommages et de responsabilité ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Trav
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé », basée à CANNES, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — 39 639 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
261 k€
sur 6 089 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 261 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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