STRUCTURE BOIS

• Cour d'appel de Metz · 01

  N° 18/031851

  22 oct. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · A1

  N° 16/022391

  16 juil. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/018391

  26 févr. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/234757

  29 juin 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 16/00136

  6 juil. 2016

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00472

  28 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00853

  20 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 13/01277

  28 oct. 2014

  Les conclusions d'une SCI partie ne peuvent être qualifiées de nouvelles en cause d'appel et donc irrecevables, faute pour elle d'avoir conclu en première instance, lorsqu'il ressort des éléments de la cause que la SCP d'avocats initialement constituée pour elle avait disparu tandis que la nouvelle SCP ne s'était pas encore constituée. En effet, la cessation des fonctions d'un avocat est une cause d'interruption de l'instance, au sens de l'article 369 du code de procédure civile, qui nécessitai

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01196

  28 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31201324

  7 nov. 2012

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Construction d'un ouvrage - Définition - Cas Ayant relevé que la terrasse litigieuse était située au niveau du premier étage de la maison, était desservie depuis le salon par une baie vitrée coulissante, reposait sur une structure bois composée de huit solives ancrées du côté maison dans la façade au moyen de sabots fixés dans le mur par chevilles et t

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE