STP · STTLD SUCCESSEUR DE MR JEAN CLAUDE
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
En bref
L’activité déclarée de STP · STTLD SUCCESSEUR DE MR JEAN CLAUDE est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802 444 505
- SIRET siège
- 802 444 505 00019
- Dénomination
- STP
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR40802444505Format valide
- Date de création
- 22/05/2014
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Convention collective
- IDCC 1702— Travaux publics (Tome II : Ouvriers)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 16 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 802 444 505R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/05/2014)
Activité déclarée au registre
TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT DEMOLITION
- TERRASSEMENT LOCATION D ENGINSdepuis le 22/05/2014 · APE 4312A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/09/2014Acquisition d'éléments de fonds de commerce (droit au bail exclu) situé 21 rue Guy Sourcis 95310 St Ouen l'Aumone comprenant l'enseigne STTLD successeur de Jean-Claude SULLIAN. Activité : Terrassement location d'engins - Précédent propriétaire : Jean-Claude SULLIAN Rcs Pontoise 306 706 904 - Publicité du 25/06/2014 L'Echo le Régional - Prix d'achat : 150,000 euros - Date d'entrée en jouissance : 13/06/2014 - Oppositions au fonds vendu pour la validité sis 21 rue Guy Sourcis 95310 St Ouen l'Aumone et pour la correspondance chez Maître Christelle NICLET-LAGEAT 27 avenue de la Constellation - 95800 Cergy-Pontoise cedex
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2388 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 340 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 CHEMIN DES FERMES, 95420 CLERY-EN-VEXIN
Création : 22/05/2014
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Enseigne : STTLD SUCCESSEUR DE MR JEAN CLAUDE
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/010761
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/013151
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/021381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100061
Cassation sans renvoi
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Action invoquant la violation des dispositions relatives à l'interdiction de toute discrimination syndicale - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Manquements de l'employeur - Discrimination syndicale - Demande en réparation - Action exercée par un syndicat - Recevabilité - Conditions - Atteinte à
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/032811
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01260
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500631
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception contradictoire - Absence de l'entrepreneur dûment convoqué - Portée L'absence de l'entrepreneur dûment convoqué aux opérations de réception ne prive pas le procès-verbal de son caractère contradictoire
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à CLERY-EN-VEXIN, créée en 2014, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 30/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 626 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
318 k€
sur 6 524 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 318 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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