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Mentions du greffe au RCS (5)

• 25/11/2025Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 25/11/2025.
• 11/03/2025Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/03/2025, a prononcé la faillite personnelle de M Jérôme CAILLOU pour une durée de 7 ans
• 26/01/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 26/01/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00074, date de cessation des paiements le 26/01/2023, désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 15/11/2022Radiation d'office du RCS Nice le 15/11/2022 avec effet au 15/11/2022
• 09/08/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.