STEVIMAG

Mentions du greffe au RCS (12)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
• 26/06/2007EN DATE DU 21 JUIN 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SOCIETE STEVIMAG PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
• 20/03/2003Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 2003, MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003
• 08/01/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR BENOIT Date d'effet : 17/02/2000
• 28/01/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MONSIEUR BERNARD BENOIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE FOUTREL, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998