STENGER PRO · A.C. DE CONTO

Mentions du greffe au RCS (2)

• 02/03/2023En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de formation étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de vente sur salons et foires étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
• 11/09/2018Radiation du RCS le 11/09/2018 avec effet au 03/08/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Epinal par suite de transfert du siège social à compter du 03/08/2018 du route de Vieilley - Zone d'Activité - Marchaux25640 MA RCHAUX-CHAUDEFONTAINE au 285 rue des Anciens d'AFN 88220 Uriménil