STELA
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de STELA est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443 371 885
- SIRET siège
- 443 371 885 00031
- Dénomination
- STELA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR63443371885Format valide
- Date de création
- 10/09/2002
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 443 371 885R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/09/2002)
Activité déclarée au registre
Fabrication de vêtements de dessus
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/09/2002 au 25/12/2002 · établissement secondaire · APE 182E
- FABRICATION DE PRET A PORTERdu 27/09/2000 au 26/08/2004 · établissement secondaire · APE 182E
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE SAINTE-FOY, 75002 PARIS
Création : 01/04/2003
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Adresse : 85 A 87 85 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93240 STAINS
Création : 27/09/2002
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Adresse : CHEZ CAFR 5 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011 PARIS
Création : 10/09/2002
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100582
Rejet
VENTE - Immeuble - Résolution - Effets - Garantie décennale - Qualité à agir - Acquéreur de l'immeuble - Exclusion Ayant prononcé la résolution d'une vente d'un immeuble sur le fondement de la garantie des vices cachés, une cour d'appel en déduit exactement que l'acquéreur, qui a, par l'effet rétroactif de la résolution de la vente, perdu sa qualité de propriétaire du bien, n'est pas recevable à agir sur le fondement de la garantie décennale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700708
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Sous-caution - Action de la caution contre elle - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal - Défaut de déclaration par la caution de sa créance - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - Créance de la caution sur le débiteur en redressement Il résulte des articles 1251, 3°, du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900127
Cassation
CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Mise en oeuvre par le juge français - Application d'office - Cas - Droits indisponibles - Portée MARIAGE - Validité - Conditions - Conditions de fond - Consentement - Appréciation - Conflit de lois - Loi applicable - Détermination - Office du juge - Etendue Il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en oeuvre la règle de conflit de lois et de rechercher le droit désigné par cette règle. Dès lors, viol
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0044
N° 06/4655
Cour d'appel de Colmar · CT0028
N° 262
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - / JDF Doit être relaxé le fonctionnaire délégataire de l'autorité administrative compétente, poursuivi des chefs d'homicides et de blessures involontaires à la suite d'un accident aérien, auquel il est reproché de ne pas avoir fait transposer dans la réglementation française une norme internationale de sécurité, lorsque cette norme internationale n'avait aucun caractère impératif et que la décision de l'introduire dans le droit français impliquait un arbit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0287
N° 05/03689
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PARIS, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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