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STEF BROCARD

Exploitation forestière

Radiée le

SIREN491 202 461
4 RUE DU VERNOIS, 39300 EQUEVILLON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de STEF BROCARD est « Exploitation forestière ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.

Identité· Société créée de fait entre personnes physiques

SIREN
491 202 461
SIRET siège
491 202 461 00027
Dénomination
STEF BROCARD
Forme juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
Date de création
01/07/1989
Date de radiation
31/12/2022
Code NAF / APE
02.20Z(Exploitation forestière)
Numéro RCS
491 202 461R.C.S.Lons-le-Saunier

Adresse du siège

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
491 202 461 00027

Adresse : 4 RUE DU VERNOIS, 39300 EQUEVILLON

Création : 01/01/2019

Activité : Exploitation forestière (02.20Z)

SecondaireFermé
491 202 461 00019

Adresse : 2 RUE DU BRULET, 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE

Création : 01/07/1989

Activité : Exploitation forestière (02.20Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Toulouse · 1ere Chambre Section 2

    N° 12/04457

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0156

    N° 07/07662

    CONCURRENCE - Procédure - Cour d'appel - Devant la cour d'appel, les parties sont, sauf lorsqu'un texte exprès y déroge, représentées par le ministère d'avoué. Il en résulte que les pièces communiquées en cause d'appel doivent comporter le cachet de l'avoué FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Article 700 du Code de procédure civile - / JDF Lorsque la réouverture des débats est due à la carence d'une partie, celle-ci est partie perdante au sens de l'article 700 du code de procédure civile et

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 2425/07

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0039

    N° 169

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0042

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CT0124

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie-attribution - Pourvoi N : V 0614003 du 20/04/2006 demandeur : Monsieur Philippe RIETTE défendeur : CRCAM de Lorraine

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 01-10079

    Cassation

    APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé - Désignation - Rectification dans les conclusions - Limites. APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé - Qualité - Rectification dans les conclusions - Limites APPEL CIVIL - Intimé - Personne non partie en première instance - Appel interjeté contre une partie en qualité d'administrateur - Partie figurant en première instance en son nom personnel - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2001/04390

    COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Moment - Portée - / Le bénéfices des dispositions de l'article 47 du nouveau Code procédure civile peut être invoqué même en cause d'appel. Toutefois, la demande tendant à la mise en oeuvre de ces dispositions, présentée à l'occasion de la réouverture des débats, huit mois après la déclaration d'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2000/05044

    SERVITUDE Une ouverture percée dans le mur construit en limite séparative donnant directement sur le fonds voisin ne peut respecter ni en vue droite ni en vue oblique les limites posées par les articles 678 ,679 et 680 du Code civil. Certes, une tolérance est admise pour les ouvertures ne respectant pas les distances susvisées lorsqu'il n'existe sur le fonds voisin qu'un toit ou des murs dépourvus de toute ouverture dans la mesure où, ne constituant pas une servitude de vue, l'ouverture litigi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « exploitation forestière », basée à EQUEVILLON, créée en 1989. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.20Z · Exploitation forestière) — 15 072 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

249 k€

sur 786 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 98 k€

Bas du marché

≤ 249 k€

Médiane

≤ 789 k€

Q3

> 789 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)