STED

Mentions du greffe au RCS (4)

• 08/12/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/11/2016
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 18/08/2006Non dissolution de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social ( A.G.E. du 20 juin 2006 ). Date d'effet : 20/06/2006
• 07/12/2005Aux termes de l'age du 20 septembre 2005, il a été décidé : - de modifier la date de clôture de l'exercice social, initialement fixée au 30 septembre et de porter celle-ci au 31 décembre. * Ancienne mention : 30/09. * Nouvelle mention : Date d'effet : 20/09/2005