STEAM
Collecte des déchets dangereux
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de STEAM est « Collecte des déchets dangereux ».
- Radiée depuis le 01/12/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410 412 654
- SIRET siège
- 410 412 654 00015
- Dénomination
- STEAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1997
- Date de radiation
- 01/12/2009
- Code NAF / APE
- 38.12Z(Collecte des déchets dangereux)
- Numéro RCS
- 410 412 654R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 RUE JULES GUESDE, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Création : 01/01/1997
Activité : Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400362
Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08624
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/09683
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0565
N° 07/3503
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-14677
Rejet.
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Domaine d'application - Connaissement - Indications - Clause paramount renvoyant à la Convention - Effets - Renvoi à la Convention . TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Domaine d'application - Connaissement - Indications - Règle impérative applicable - Défaut - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et convention
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « collecte des déchets dangereux », basée à SAINT-GENIS-LAVAL, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.12Z · Collecte des déchets dangereux) — 330 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
4 M€
sur 111 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 685 k€
Bas du marché
≤ 4 M€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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