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STE DISTRIBUTION STEPHANOISE · SODIS BUT

Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision

SIREN342 273 299TVAFR25342273299
CENTRE COMMERCIAL DES AYVE, 08000 VILLERS-SEMEUSE
Rapports

En bref

Créée en 1987, la société anonyme Ste Distribution Stéphanoise (Sodis But) vend des appareils électroménagers, de radio et de télévision au détail.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
342 273 299
SIRET siège
342 273 299 00012
Dénomination
STE DISTRIBUTION STEPHANOISE
Nom commercial
SODIS BUT
Sigle
SODIS
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR25342273299Format valide
Date de création
01/09/1987
Code NAF / APE
52.4L(Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152 449,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
342 273 299R.C.S.Sedan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/09/1987)

Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/09/1987 au 25/12/1991 · établissement secondaire · APE 524L

Mentions du greffe au RCS (12)

  • 04/05/2017- Date de début d'activité : 01/09/1987.
  • 04/05/2017- Date de cessation d'activité : 17/12/1991. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
  • 04/05/2017Observations concernant l'établissement situé carrefour Ratarieux 42480 La Fouillouse : Observation depuis le 28/10/1987 : ACQUIS DE CHANUT EXPANSION SA. VENTE DU FONDS A LA SOCIETE DE DISTRIBUTION FOREZIENNE "SODISFO" A COMPTER DU 17.12.91
  • 04/05/2017Par jugement du 25 Juillet 1991, le Tribunal a con staté la cessation des paiements et ouvert la proc édure générale de redressement judiciaire. A fixé provisoirement au 24 Juillet 1991 la date de la ce ssation des paiements. A fixé à 6 mois la durée de la période d'enquete. A nommé Mr SALMON, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, Me Hubert L AFONT, demeurant à PARIS, 25 rue Godot de Mauroy, en qualité d'Admi- nistrateur Judiciaire, et Me Fr ançois BRUCELLE en qualité de Représentant des Cré anciers. Par jugement du 17 Décembre 1991, le Trib unal a arreté le plan de cession deSA SODIS. A fix é au 17 Décembre 1991 la prise d'effet du présent jugement. A maintenue, en qualité de Juge Commissa ire Mr Claude SALMON, Juge au Siège, et en qualité d'Administrateur Judiciaire Maitre Hubert LAFONT, ce jusqu'à la signature de l'acte de cession. A d ésigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Maitre François BRUCELLE, également Représen tant des Créanciers, avec pour mission notamment d e controler la bonne exécution des engagements du cessionnaire et d'assurer la répar- tition du prix de cession au profit des créanciers
  • 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 14/01/2005Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/01/05 prononçant la clôture des opéra tion du plan de cession.
Voir les 6 autres mentions
  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 28/07/1998Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/07/1998 nommant Monsieur Raymond WALK IEWICZ en qualité de Juge commissaire en remplacem ent de Monsieur Claude SALMON.
  • 27/10/1989- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/1989.
  • 28/10/1987: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE MEZIERES EN DATE DU 25.07.91 OUVERTURE DE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : SALMON CLAUDE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAFONT HUBERT 75009 PARIS - 25 RUE GODOT DE MAUROY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BRUCELLE FRANCOIS
  • 24/09/1987Historique : La société se constitue, mais n'explo ite provisoi- rement aucun établissement. Etabliss ements secondaire exploité hors ressort du Tribuna l : CARREFOUR RATARIEUX, 42480 LA FOUILLOUSE. Ense igne BUT - RCS ST ETIENNE B 342 273 299 -187 B 556 - à compter du 01.09.1987. Par déclaration au Gref fe en date du 24 Juillet 1991, l'intéressé a décla ré avoir cessé ses paiements à compter du 24 Juill et 1991.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

152 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
342 273 299 00012

Adresse : CENTRE COMMERCIAL DES AYVE, 08000 VILLERS-SEMEUSE

Création : 01/09/1987

Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41201235

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Domaine d'application - Créance de restitution d'une aide d'Etat jugée illégale par la Commission ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Relevé de forclusion - Demande hors délai préfix - Portée Par arrêt du 13 no

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0146

    N° 07/01132

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion Une société titulaire d'un droit d'exploitation de la marque Manufrance en vertu d'un contrat de licence inscrit au registre national des marques (19 juillet 1994) peut demander réparation de toute atteinte à cette marque.En l'espèce, est constitutive d'une atteinte à cette marque par imitation, l'inscription portée sur une couverture d'une réédition d'un catalogue de 1910 sans aucune autorisation

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 06/04824

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 06/07864

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Action en exécution - Conditions - / JDF Un créancier qui a assigné en justice un débiteur en paiement de factures impayées alors que ce débiteur venait de régler les factures de retard en utilis- ant un titre interbancaire de payement, doit être débouté de ses demandes re- latives aux frais de procédure à compter de l'assignation et condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive. Le mode de paiement utilisé nécessitant une

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0236

    N° 8

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 04-60005

    Rejet.

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Dates de scrutin - Simultanéité des élections - Domaine d'application. Le principe de simultanéité pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement contenu à l'article L. 423-19 du Code du travail, n'implique pas que les élections aient lieu à la même date dans tous les établissements distincts de la même entrepris

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 02-60935

    Cassation partielle sans renvoi.

    1° REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Critères - Détermination. 1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Critères - Détermination 1° Justifie légalement sa décision, le tribunal d'instance qui constate, d'une part, la concentration des pouvoirs, la complémentarité des sociétés qui concourent toutes, par la distribution ou l'assainissement, à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/05858

    AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin Est abusive la rupture d'un contrat d'agent commercial prévoyant la résiliation automatique en cas de condamnation pénale, dès lors qu'elle a été notifiée brusquement et que le motif invoqué pour la justifier n'est pas valable, l'interdiction de gérer prononcée dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ne constituant pas une condamnation pénale

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 99-86876

    Rejet et Cassation partielle

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs. MAIRE - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs Commet le délit prévu et réprimé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 86-18010

    Rejet .

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement - Acceptation tacite - Volonté non équivoque d'accepter - Nécessité CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage et agrément des conditions de paiement - Acceptation tacite - Conditions L'acceptation tacite ne peut ré

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision », basée à VILLERS-SEMEUSE, créée en 1987.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4L · Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision) — 4 708 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)