STE DISTRIBUTION STEPHANOISE · SODIS BUT
Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision
En bref
Créée en 1987, la société anonyme Ste Distribution Stéphanoise (Sodis But) vend des appareils électroménagers, de radio et de télévision au détail.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342 273 299
- SIRET siège
- 342 273 299 00012
- Dénomination
- STE DISTRIBUTION STEPHANOISE
- Nom commercial
- SODIS BUT
- Sigle
- SODIS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR25342273299Format valide
- Date de création
- 01/09/1987
- Code NAF / APE
- 52.4L(Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152 449,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 342 273 299R.C.S.Sedan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/1987)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/09/1987 au 25/12/1991 · établissement secondaire · APE 524L
Mentions du greffe au RCS (12)
- 04/05/2017- Date de début d'activité : 01/09/1987.
- 04/05/2017- Date de cessation d'activité : 17/12/1991. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
- 04/05/2017Observations concernant l'établissement situé carrefour Ratarieux 42480 La Fouillouse : Observation depuis le 28/10/1987 : ACQUIS DE CHANUT EXPANSION SA. VENTE DU FONDS A LA SOCIETE DE DISTRIBUTION FOREZIENNE "SODISFO" A COMPTER DU 17.12.91
- 04/05/2017Par jugement du 25 Juillet 1991, le Tribunal a con staté la cessation des paiements et ouvert la proc édure générale de redressement judiciaire. A fixé provisoirement au 24 Juillet 1991 la date de la ce ssation des paiements. A fixé à 6 mois la durée de la période d'enquete. A nommé Mr SALMON, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, Me Hubert L AFONT, demeurant à PARIS, 25 rue Godot de Mauroy, en qualité d'Admi- nistrateur Judiciaire, et Me Fr ançois BRUCELLE en qualité de Représentant des Cré anciers. Par jugement du 17 Décembre 1991, le Trib unal a arreté le plan de cession deSA SODIS. A fix é au 17 Décembre 1991 la prise d'effet du présent jugement. A maintenue, en qualité de Juge Commissa ire Mr Claude SALMON, Juge au Siège, et en qualité d'Administrateur Judiciaire Maitre Hubert LAFONT, ce jusqu'à la signature de l'acte de cession. A d ésigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Maitre François BRUCELLE, également Représen tant des Créanciers, avec pour mission notamment d e controler la bonne exécution des engagements du cessionnaire et d'assurer la répar- tition du prix de cession au profit des créanciers
- 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 14/01/2005Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/01/05 prononçant la clôture des opéra tion du plan de cession.
Voir les 6 autres mentions
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 28/07/1998Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/07/1998 nommant Monsieur Raymond WALK IEWICZ en qualité de Juge commissaire en remplacem ent de Monsieur Claude SALMON.
- 27/10/1989- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/1989.
- 28/10/1987: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE MEZIERES EN DATE DU 25.07.91 OUVERTURE DE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : SALMON CLAUDE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAFONT HUBERT 75009 PARIS - 25 RUE GODOT DE MAUROY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BRUCELLE FRANCOIS
- 24/09/1987Historique : La société se constitue, mais n'explo ite provisoi- rement aucun établissement. Etabliss ements secondaire exploité hors ressort du Tribuna l : CARREFOUR RATARIEUX, 42480 LA FOUILLOUSE. Ense igne BUT - RCS ST ETIENNE B 342 273 299 -187 B 556 - à compter du 01.09.1987. Par déclaration au Gref fe en date du 24 Juillet 1991, l'intéressé a décla ré avoir cessé ses paiements à compter du 24 Juill et 1991.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
JACQUES YACO NAMER
CLAIRETTE TORRES
PHILIPPE NAMER
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL DES AYVE, 08000 VILLERS-SEMEUSE
Création : 01/09/1987
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)
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Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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N° 41201235
Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0146
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MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion Une société titulaire d'un droit d'exploitation de la marque Manufrance en vertu d'un contrat de licence inscrit au registre national des marques (19 juillet 1994) peut demander réparation de toute atteinte à cette marque.En l'espèce, est constitutive d'une atteinte à cette marque par imitation, l'inscription portée sur une couverture d'une réédition d'un catalogue de 1910 sans aucune autorisation
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Cour d'appel de Lyon · CT0029
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Cour d'appel de Lyon · CT0029
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CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Action en exécution - Conditions - / JDF Un créancier qui a assigné en justice un débiteur en paiement de factures impayées alors que ce débiteur venait de régler les factures de retard en utilis- ant un titre interbancaire de payement, doit être débouté de ses demandes re- latives aux frais de procédure à compter de l'assignation et condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive. Le mode de paiement utilisé nécessitant une
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Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Dates de scrutin - Simultanéité des élections - Domaine d'application. Le principe de simultanéité pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement contenu à l'article L. 423-19 du Code du travail, n'implique pas que les élections aient lieu à la même date dans tous les établissements distincts de la même entrepris
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
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1° REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Critères - Détermination. 1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Critères - Détermination 1° Justifie légalement sa décision, le tribunal d'instance qui constate, d'une part, la concentration des pouvoirs, la complémentarité des sociétés qui concourent toutes, par la distribution ou l'assainissement, à
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/05858
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin Est abusive la rupture d'un contrat d'agent commercial prévoyant la résiliation automatique en cas de condamnation pénale, dès lors qu'elle a été notifiée brusquement et que le motif invoqué pour la justifier n'est pas valable, l'interdiction de gérer prononcée dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ne constituant pas une condamnation pénale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-86876
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ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs. MAIRE - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs Commet le délit prévu et réprimé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-18010
Rejet .
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Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision », basée à VILLERS-SEMEUSE, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4L · Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision) — 4 708 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 08
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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