STATIONS SERVICES · STATIONS SERVICES PRODUCTIONS - STATIONS SERVICES EDITIONS
Production de films et de programmes pour la télévision
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de STATIONS SERVICES · STATIONS SERVICES PRODUCTIONS - STATIONS SERVICES EDITIONS est « Production de films et de programmes pour la télévision ».
- Radiée depuis le 27/12/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 329 280
- SIRET siège
- 491 329 280 00011
- Dénomination
- STATIONS SERVICES
- Nom commercial
- STATIONS SERVICES PRODUCTIONS - STATIONS SERVICES EDITIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/07/2006
- Date de radiation
- 27/12/2016
- Code NAF / APE
- 59.11A(Production de films et de programmes pour la télévision)
- Numéro RCS
- 491 329 280R.C.S.Créteil
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52 AV PIERRE SEMARD, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Création : 28/07/2006
Activité : Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
Adresse : 10 PL PUY PAULIN, 33000 BORDEAUX
Création : 01/09/2011
Activité : Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/15167
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200504
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Action en paiement - Prescription biennale - Interruption - Acte de poursuite - Assignation - Délivrance La délivrance d'une assignation interrompt le délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction prévue à l'article L. 145-9 du code de commerce PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Arrêt définitif de l'exploitation - Travaux de dépollution - Charge - Portée L'obligation particulièr
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/06005
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01900
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00392
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602105
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 - Régime complémentaire AGIRC - Gérant de succursale - Affiliation - Affiliation soumise à condition - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 - Régime complémentaire ARRCO -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200338
Rejet
APPEL CIVIL - Taux du ressort - Demande indéterminée - Définition - Demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Action en reconnaissance - Décision judiciaire - Qualification - Détermination - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Action en reconnaissance d'une unité économique et sociale - Demande indéterminée - Décision de justic
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/09770
Expertise
POURVOI E1213415 STE SARP
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100497
Rejet
COMPETENCE - Compétence territoriale - Domicile du défendeur - Pluralité de défendeurs - Domicile de l'un d'eux - Application de la règle en matière prud'homale - Portée PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - Lieu où l'employeur est établi - Pluralité d'employeurs - Prorogation de compétence - Libre choix du salarié de la juridiction du siège social de l'un des employeurs - Cas Il résulte de l'article R. 1451-1 du code du travail et de l'article 749 du code de procédu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002229
Cassation partielle
COMPENSATION - Compensation judiciaire - Conditions - Réciprocité des dettes entre les mêmes parties - Défaut - Cas - Détermination La compensation implique l'existence d'obligations réciproques entre les parties. Les rémunérations perçues par des époux, en tant que gérants de la société qu'ils ont constituée pour que leur soit confié la location-gérance d'une station-service, leur ayant été versées par cette société et non par la société de distribution de produits pétroliers, laquelle n
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « production de films et de programmes pour la télévision », basée à IVRY-SUR-SEINE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11A · Production de films et de programmes pour la télévision) — 26 135 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
112 k€
sur 2 622 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 112 k€
Médiane
≤ 448 k€
Q3
> 448 k€
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