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STAS

Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes

Radiée le

SIREN300 818 473
7 RUE SAINTE APOLLINE, 75003 PARIS 3
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de STAS est « Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/04/1996 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
300 818 473
SIRET siège
300 818 473 00021
Dénomination
STAS
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
01/01/1974
Date de radiation
29/04/1996
Code NAF / APE
18.2E(Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes)
Capital social
1 246 423,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
300 818 473R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • CREATION, FABRICATION, CONFECTION EN GROS ET AU DETAIL DE PRET APORTER FEMININ MASCULIN ET ENFANTSdu 11/04/1974 au 15/03/2019 · établissement secondaire · APE 182E

Mentions du greffe au RCS (9)

  • 15/03/2019Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14-03-2019
  • 14/02/2008JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M gentin
  • 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
  • 10/04/2000JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT MME.BENEZET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
  • 19/02/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
  • 11/02/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 02 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE AVEC CELLE DE MR BELLAICHE ALBERT ET DE MME BELLAICHE NEE FOUGMAN MARTINE NON INSCRITS AU RCS DE PARIS DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINES DISITNCTS
Voir les 3 autres mentions
  • 25/06/1996SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 29/04/1996 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. .
  • 08/02/1996JUGEMENT DU 05.02.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 960671, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30.10.95, JUGE COMMISSAIRE M.SERAQUI DE BUTTAFOCO, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC LA SNC KEVIN RCS 82B6114, LA SNC MARTINE RCS 92B10612, SARL SKLAM RCS 89B1464, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
  • 23/01/1996DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 22 01 1996.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1,2 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

4 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
300 818 473 00021

Adresse : 7 RUE SAINTE APOLLINE, 75003 PARIS 3

Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701295

    Cassation partielle

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en revendication du transfert d'un contrat de travail - Portée PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Action en revendication du transfert d'un contrat de travail - Nature - Portée Si la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ay

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600407

    Cassation

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Désignations concurrentes - Contestation - Appréciation - Critères - Critère chronologique - Application - Cas En cas de concurrence dans une même entreprise ou établissement entre deux syndicats qui, sans être tous deux affiliés à l'organisation syndicale interprofessionnelle nationale utilisant ce sigle, se présentent, sans opposition fondée sur une utilisation illicite, sous le même sigle confédéral national,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50800645

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Applications diverses Il résulte de l'article l'article L. 212-4 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 janvier 2005 que le temps habituel du trajet entre le domicile et l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 75-10793

    Cassation

    SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - Procédure - Appel - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Décret du 28 août 1972 - Application. * APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Décision ordonnant une mesure d'instruction illégale. * SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - Contentieux technique - Expertise technique - Nature - Arbitrage médical. * SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - Procédure - Appel - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Décision

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
15/10/2025VenteAppartement · 78 m²7 RUE SAINTE APOLLINE, 75003, Paris 3e Arrondissement850 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes », basée à PARIS 3, créée en 1974. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 31/03/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2E · Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes) — 7 097 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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