STAM
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
En bref
L’activité déclarée de STAM est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483 712 774
- SIRET siège
- 483 712 774 00015
- Dénomination
- STAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01483712774Format valide
- Date de création
- 04/07/2005
- Code NAF / APE
- 47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 483 712 774R.C.S.Lyon
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 92 RUE DU 23 AOUT 1944, 69780 MIONS
Création : 04/07/2005
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601297
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Conditions - Immeuble habitable - Constatation suffisante Viole l'article 1792-6 du code civil la cour d'appel qui refuse de prononcer la réception judiciaire, alors qu'elle constate que la maison était habitable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1202073
Rejet
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Ayants droit - Ayants droit de la victime d'un accident du travail - Accident survenu dans les territoires d'Outre-mer - Demande de réparation du préjudice moral - Irrecevabilité - Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Ayants droit de la victime - Indemnisation - Accident survenu dans les territoires
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0345
N° 521
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Action de l'employeur contre un salarié - / JDF Le conseil de prud'hommes étant, en vertu de l'article L. 511-1 du code du travail, seul compétent pour statuer sur des différends qui peuvent s'élever entre les employeurs et les salariés à l'occasion de tout contrat de travail, la juridiction commerciale n'est pas compétente pour connaître de l'action en concurrence déloyale introduite contre
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à MIONS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
302 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 302 k€
Médiane
≤ 935 k€
Q3
> 935 k€
Top 25%
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