STAM · ELLE COURT ELLE COURT LA FRIPE
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de STAM · ELLE COURT ELLE COURT LA FRIPE est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 440 127
- SIRET siège
- 352 440 127 00012
- Dénomination
- STAM
- Nom commercial
- ELLE COURT ELLE COURT LA FRIPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR23352440127Format valide
- Date de création
- 19/09/1989
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 352 440 127R.C.S.Draguignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 RUE JULES FERRY, 83170 BRIGNOLES
Création : 19/09/1989
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601297
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Conditions - Immeuble habitable - Constatation suffisante Viole l'article 1792-6 du code civil la cour d'appel qui refuse de prononcer la réception judiciaire, alors qu'elle constate que la maison était habitable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1202073
Rejet
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Ayants droit - Ayants droit de la victime d'un accident du travail - Accident survenu dans les territoires d'Outre-mer - Demande de réparation du préjudice moral - Irrecevabilité - Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Ayants droit de la victime - Indemnisation - Accident survenu dans les territoires
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0345
N° 521
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Action de l'employeur contre un salarié - / JDF Le conseil de prud'hommes étant, en vertu de l'article L. 511-1 du code du travail, seul compétent pour statuer sur des différends qui peuvent s'élever entre les employeurs et les salariés à l'occasion de tout contrat de travail, la juridiction commerciale n'est pas compétente pour connaître de l'action en concurrence déloyale introduite contre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 00-10053
Cassation.
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Action en paiement - Responsabilité du sous-traitant envers l'entrepreneur - Moyen de défense - Recevabilité . CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Action en paiement - Responsabilité du sous-traitant envers l'entrepreneur - Mise en oeuvre - Demande reconventionnelle - Nécessité (non) Poursuivi par son sous-traitant en paiement du prix de travaux sous-traités, un entrepr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-18494
Cassation.
CHEQUE - Paiement - Paiement par chèque - Portée - Cause du paiement - Absence - Exception soulevée par le tireur - Preuve - Charge . PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Défendeur soulevant une exception PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Chèque - Emission - Absence de cause invoquée par le tireur - Demandeur à l'exception Viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui, pour accueillir une demande en paiement d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 88-17506
Rejet.
1° DROIT MARITIME - Ventes maritimes - Vente CAF - Perte ou avarie de la marchandise - Transfert des risques à l'acheteur - Stipulation contraire - Possibilité 1° USAGES - Usages commerciaux - Vente - Vente maritime - Vente CAF - Dérogation - Possibilité 1° TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action en garantie du commissionnaire contre le transporteur - Marchandises restées aux risques du vendeur jusqu'à la livraison - Vendeur ayant agi cont
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à BRIGNOLES, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/06/2026
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