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STA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN431 333 459
7 RUE DE LA MADELEINE, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de STA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/06/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
431 333 459
SIRET siège
431 333 459 00011
Dénomination
STA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
26/04/2000
Date de radiation
20/06/2019
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
200,00 €
Numéro RCS
431 333 459R.C.S.Orléans

Adresse du siège

45 — Loiret · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

200 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
431 333 459 00011

Adresse : 7 RUE DE LA MADELEINE, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Création : 26/04/2000

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000740

    Rejet

    TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale

    N° 11/00012

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100928

    Cassation partielle

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Point de départ - Date du dépôt de la demande de brevet - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Indivision post-communautaire - Composition - Exclusion - Redevances consécutives au dépôt d'une demande de brevet après la date d'effet de la dissolution Le droit de propriété sur un brevet naît du jour de son dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle. Il s

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000798

    Cassation partielle

    CHOSE JUGEE - Identité d'objet - Exclusion - Applications diverses - Litige entre deux sociétés relatif au paiement de marchandises livrées à un tiers - Appel en garantie d'une condamnation au profit de ce tiers L'appel en garantie formé à l'encontre d'une société par une autre, en considération de la condamnation de celle-ci au profit d'un tiers, n'a pas le même objet que les prétentions dont ces deux sociétés avaient saisi un tribunal de commerce quant aux marchandises livrées à ce tiers

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05/2100

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0193

    N° 334 FG

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0197

    N° 742

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom

    AGENT COMMERCIAL - Contrat - Qualification - Conditions - Détermination - /JDF Est réputé agent commercial le mandataire qui, à titre de profession indépen- dante et sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de fa- çon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte d'un producteur ou commerçant ou d'autres agents commerciaux, quelle que soit la durée du mandat ou le mode de rémunération du mandataire, effets du statut d'agent plu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 2001/00830

    STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Statut légal - Bénéfice - Conditions Seules les modalités effectives d'exercice de la profession déterminent le sta- tut de l'intervenant. En l'espèce, l'examen du contrat d'agent commercial signé entre les parties, bien que disposant qu'il ne peut être considéré comme un contrat de travail de louage de services mais comme un contrat de mandat fait apparaître que le travailleur concerné s'engage à représenter la société ap

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 01-41848

    Cassation partielle.

    1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Nature - Contrat de droit privé - Domaine d'application. 1° SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Service public - Gestion par une personne morale de droit privé - Litige relatif à la rupture - Compétence judiciaire 1° Le litige qui oppose une personne morale de droit privé au personnel qu'elle emploie relève de la compétence des juridictions de l'ordre judi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)