STA
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de STA est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413 055 252
- SIRET siège
- 413 055 252 00014
- Dénomination
- STA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR80413055252Format valide
- Date de création
- 01/07/1997
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 413 055 252R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 176 AVENUE DE LA PLAINE, 06250 MOUGINS
Création : 01/07/1997
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000740
Rejet
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale
N° 11/00012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100928
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Point de départ - Date du dépôt de la demande de brevet - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Indivision post-communautaire - Composition - Exclusion - Redevances consécutives au dépôt d'une demande de brevet après la date d'effet de la dissolution Le droit de propriété sur un brevet naît du jour de son dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle. Il s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000798
Cassation partielle
CHOSE JUGEE - Identité d'objet - Exclusion - Applications diverses - Litige entre deux sociétés relatif au paiement de marchandises livrées à un tiers - Appel en garantie d'une condamnation au profit de ce tiers L'appel en garantie formé à l'encontre d'une société par une autre, en considération de la condamnation de celle-ci au profit d'un tiers, n'a pas le même objet que les prétentions dont ces deux sociétés avaient saisi un tribunal de commerce quant aux marchandises livrées à ce tiers
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/2100
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0193
N° 334 FG
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0197
N° 742
Cour d'appel de Riom
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Qualification - Conditions - Détermination - /JDF Est réputé agent commercial le mandataire qui, à titre de profession indépen- dante et sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de fa- çon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte d'un producteur ou commerçant ou d'autres agents commerciaux, quelle que soit la durée du mandat ou le mode de rémunération du mandataire, effets du statut d'agent plu
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00830
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Statut légal - Bénéfice - Conditions Seules les modalités effectives d'exercice de la profession déterminent le sta- tut de l'intervenant. En l'espèce, l'examen du contrat d'agent commercial signé entre les parties, bien que disposant qu'il ne peut être considéré comme un contrat de travail de louage de services mais comme un contrat de mandat fait apparaître que le travailleur concerné s'engage à représenter la société ap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-41848
Cassation partielle.
1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Nature - Contrat de droit privé - Domaine d'application. 1° SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Service public - Gestion par une personne morale de droit privé - Litige relatif à la rupture - Compétence judiciaire 1° Le litige qui oppose une personne morale de droit privé au personnel qu'elle emploie relève de la compétence des juridictions de l'ordre judi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à MOUGINS, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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