ST.MICHEL

• Cour d'appel de Poitiers · Premier Président

  N° 16/00038

  7 nov. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11600510

  12 mai 2016

  Cassation

  CHOSE JUGEE - Identité de cause - Obligation de concentration des moyens - Domaine d'application - Moyens de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande - Applications diverses CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Cas - Ordonnance d'injonction de payer devenue définitive - Portée Il résulte de l'article 1351 du code civil qu'il incombe au défendeur de présenter, dès l'instance relative à la première demande, l'en

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 15/03000

  8 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 8

  N° 15/03269

  15 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00161

  7 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01591

  11 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21400803

  15 mai 2014

  Rejet

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Mainlevée - Demande - Rejet - Cas - Compte bancaire géré par un syndic de copropriété - Compte exclusivement dédié à la copropriété - Preuve - Défaut C'est à bon droit qu'une cour d'appel rejette la demande de mainlevée d'une saisie-attribution dès lors qu'elle relève que la convention de compte professionnel relative au compte bancaire sur lequel la saisie-attribution a été pratiquée ne comporte aucune

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 13/04028

  29 avr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 12/06594

  11 mars 2014

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 11/02521

  7 nov. 2013

  1) Il ne peut être exigé d'un acquéreur normalement diligent de rechercher aux alentours de la maison proposée à la vente une terrasse en surplomb qui permette d'observer d'en haut l'état de la toiture. Dès lors le vice grave l'affectant ne peut être considéré comme apparent. 2) Dès lors que la réfection totale d'une toiture ancienne est l'unique moyen de réparer intégralement le dommage subi par l'acquéreur et de le replacer r dans la situation où il se serait trouvé en l'absence de désordres

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE