ST LO

• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 16/04268

  5 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 16/02144

  13 juin 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 16/00371

  11 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · Juridiction du Premier Président

  N° 15/04529

  12 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  ENVOYE Cour de Cassation le 13 Janvier 2016

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51200301

  8 févr. 2012

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Organes de la procédure - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Délégation - Délégation implicite - Cas - Effets - Effets à l'égard de l'AGS - Détermination - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Délégation - Délégation implicite - Cas - Détermination - Portée En retenant

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE