ST CLAIR

• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 17/00807

  6 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 16/01744

  10 mai 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600391

  17 févr. 2016

  Cassation partielle

  REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Recours à un expert - Décision du comité - Contestation - Action en justice - Prescription - Délai - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Contestation - Action en justice - Prescription - Prescription de droit commun L'action de l'employeur en contestation de l'

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02492

  17 juil. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/02278

  6 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04265

  31 août 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 08/00820

  14 nov. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 901

  7 oct. 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 567

  24 juin 2008
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• Cour d'appel de Caen · CT0193

  N° 07/2171

  20 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE