SSR
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SSR est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 07/12/1998 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397 906 835
- SIRET siège
- 397 906 835 00012
- Dénomination
- SSR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 12/07/1994
- Date de radiation
- 07/12/1998
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 397 906 835R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 395 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130 FRANCONVILLE
Création : 12/07/1994
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400746
Rejet
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Sécurité sociale - Article 11 du décret n° 57-246 du 24 février 1957 - Domaine d'application Les dispositions de l'article 11 du décret n° 57-246 du 24 février 1957, relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer, qui n'ont été abrogées, ni expressément ni implicitement, par l'article 4 de la délibération n° 118/CP du 26 mai 2003 instituant le livre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100872
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indues - Remboursement - Règles de tarification ou de facturation des actes, prestations, produits et frais de transports - Cas - Transport des patients vers un établissement les accueillant en vue de leur transfert provisoire pour une durée inférieure à 48 heures (hors séances dialyse, chimiothérapie et radiothérapie) SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Rembours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/027111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/016321
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700712
Rejet
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales - Facturation d'actes médicaux - Ristournes - Interdiction PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales - Etablissements sanitaires et médico-sociaux - Contrepartie des prestations fournies pour la réalisation des examens médicaux - Paiements de redevances - Possibilité L'article L. 6211-21 du code de la santé publique interdit aux laboratoires de biologie m
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300001
Cassation partielle
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Rétrocession - Conditions - Immeuble n'ayant pas reçu la destination prévue - Eléments à considérer - Ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique Le respect de la destination prévue par la déclaration d'utilité publique, au sens de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation doit s'apprécier au regard de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité pu
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0183
N° 111
Cour d'appel d'Agen
N° 01/1261
SUCCESSION - Salaire différé - Demande en paiement - Conditions légales - Réalisation - Preuve - Charge - Demandeur - / Il appartient aux demandeurs de salaires différés de prouver qu'ils n'ont pas reçu de rémunération pour leur collaboration ni n'ont été associés aux pertes et bénéfices de l'exploitation. Dans ces conditions, les époux appelants ne prouvant pas qu'ils n'ont perçu aucun salaire ou participation aux bénéfices de la propriété agricole de feu leur père et beau-père, pendant la pé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à FRANCONVILLE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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