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SSR

Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Radiée le

SIREN397 906 835
395 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130 FRANCONVILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SSR est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/12/1998 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
397 906 835
SIRET siège
397 906 835 00012
Dénomination
SSR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
12/07/1994
Date de radiation
07/12/1998
Code NAF / APE
52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
Numéro RCS
397 906 835R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
397 906 835 00012

Adresse : 395 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130 FRANCONVILLE

Création : 12/07/1994

Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400746

    Rejet

    OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Sécurité sociale - Article 11 du décret n° 57-246 du 24 février 1957 - Domaine d'application Les dispositions de l'article 11 du décret n° 57-246 du 24 février 1957, relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer, qui n'ont été abrogées, ni expressément ni implicitement, par l'article 4 de la délibération n° 118/CP du 26 mai 2003 instituant le livre

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100872

    Cassation sans renvoi

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indues - Remboursement - Règles de tarification ou de facturation des actes, prestations, produits et frais de transports - Cas - Transport des patients vers un établissement les accueillant en vue de leur transfert provisoire pour une durée inférieure à 48 heures (hors séances dialyse, chimiothérapie et radiothérapie) SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Rembours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/027111

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/016321

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700712

    Rejet

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales - Facturation d'actes médicaux - Ristournes - Interdiction PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales - Etablissements sanitaires et médico-sociaux - Contrepartie des prestations fournies pour la réalisation des examens médicaux - Paiements de redevances - Possibilité L'article L. 6211-21 du code de la santé publique interdit aux laboratoires de biologie m

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31300001

    Cassation partielle

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Rétrocession - Conditions - Immeuble n'ayant pas reçu la destination prévue - Eléments à considérer - Ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique Le respect de la destination prévue par la déclaration d'utilité publique, au sens de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation doit s'apprécier au regard de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité pu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0183

    N° 111

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 01/1261

    SUCCESSION - Salaire différé - Demande en paiement - Conditions légales - Réalisation - Preuve - Charge - Demandeur - / Il appartient aux demandeurs de salaires différés de prouver qu'ils n'ont pas reçu de rémunération pour leur collaboration ni n'ont été associés aux pertes et bénéfices de l'exploitation. Dans ces conditions, les époux appelants ne prouvant pas qu'ils n'ont perçu aucun salaire ou participation aux bénéfices de la propriété agricole de feu leur père et beau-père, pendant la pé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à FRANCONVILLE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)