SRE ATELIER MOBILE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 23/09/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.9.93, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICAI RE.
• 02/03/1989PAR JUGEMENT, EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DE LA STE ATELIER MOBILE AU PRODIT DE LA STE SAINT-ROCH A LANNION. A DESIGNE : ME TREMELOT, 18, RUE RENAN, ST BRIEUC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 01/03/89
• 20/10/1988PAR JUGEMENT, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE SOUS LA FORME SIMPLIFIEE, LE REDRESSEMNT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIER MOBILE. A NOMME : ME TREMELOT, 18, RUE RENAN, ST BRIEUC, ADMINISTRATEUR. ME DAVID, 4, RUE G. BIZET, ST BRIEUC, REPRESENTANT DES CREANCIERS. MR ROLLAND, JUGE COMMISSAIRE. A FIXE AU 3 OCOTBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT. A COMPTER DU 19/10/88