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SQUADRA FOREZIENNE

Autres activités liées au sport

SIREN500 536 438
SQUADRA FOREZIENNE IMPASSE DU CHATEAU D'EAU, 42110 FEURS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SQUADRA FOREZIENNE est « Autres activités liées au sport ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
500 536 438
SIRET siège
500 536 438 00012
Dénomination
SQUADRA FOREZIENNE
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
12/06/1956
Code NAF / APE
93.19Z(Autres activités liées au sport)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
500 536 438 00012

Adresse : SQUADRA FOREZIENNE IMPASSE DU CHATEAU D'EAU, 42110 FEURS

Création : 12/06/1956

Activité : Autres activités liées au sport (93.19Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51500868

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Annexe V - Article 2 - Classification des emplois - Prise en compte des diplômes - Conditions - Portée Ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 2 de l'annexe V de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travau

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31301359

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Coût total des travaux de réfection ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Modalités - Réfection totale - Caractère extra-contractuel des travaux de reprise complémentaire - Absence d'influence RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparatio

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 07/00225

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Caractérisation - / JDF En application de l'article L 112-2 14º du Code de la propriété intellectuelle, des tissus sont protégeables par le droit d'auteur comme créations saisonnières de tissus d'ameublement. Le fait qu'un tissu imprimé entre dans la catégorie des rayures n'interdit pas de facto toute création originale et toute protection au titre du droit d'auteur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04/00669

    ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Omission ou déclaration inexacte - Article L. 113-9 du code des assurances - Réduction proportionnelle de l'indemnité - Application - Condition En vertu de l'article L. 113-9 du Code des assurances, la règle de réduction proportionnelle de l'indemnité versée après sinistre en cas de déclaration inexacte du risque ne peut jouer que si l'assureur fait la preuve que par sa déclaration inexacte faite sans mauvaise foi de sa part l'assuré a aggr

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/07218

    AGENT COMMERCIAL - Fin - Indemnité au mandataire - Paiement - Conditions - Détermination - / La faute privative de l'indemnité de rupture au profit de l'agent, indemnité acquise en vertu de l'article L. 134-13 du Code de commerce du seul fait de la cessation du contrat qu'il soit ou non à durée indéterminée, doit être une faute grave qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun, caractéristique du contrat d'agence commerciale; ne constitue pas une telle faute le fait pou

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 88-17815

    Cassation.

    1° APPEL CIVIL - Désistement - Effets - Appel incident - Appel incident postérieur au désistement 1° ACTION EN JUSTICE - Désistement - Désistement d'appel - Appel régulier postérieur au désistement 1° APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Appel formé après désistement de l'appel principal 1° Il résulte de l'article 403 du nouveau Code de procédure civile que le désistement de l'appel est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel. Il

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    REJET.

    CONVENTION RESOLUTION ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL CAUSES RETARD DANS L'EXECUTION MISE EN DEMEURE CONSTATATIONS SUFFISANTES EN L'ETAT DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UN APPAREIL DISTRIBUTEUR DE BOISSONS DONNE EN LOCATION, LE PRENEUR, QUI A AVISE LE BAILLEUR DE LA NECESSITE DE PROCEDER A DES REPARATIONS, N'A PAS A LE METTRE AUTREMENT EN DEMEURE AVANT DE DEMANDER LA RESOLUTION DU CONTRAT.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    REJET.

    SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - MAJORATION DE L'INDEMNITE - PRESCRIPTION - SUSPENSION - RECLAMATION ADRESSEE A LA CAISSE EN MATIERE DE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR LA PRESCRIPTION BIENNALE EST SUSPENDUE PAR LA RECLAMATION ADRESSEE A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE PAR LA VICTIME POUR OBTENIR LA RENTE MAJOREE JUSQU'AU JOUR OU CET ORGANISME LUI A FAIT CONNAITRE LA DECISION QUI A ETE PRISE A CE SUJET.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    CASSATION PARTIELLE.

    1° CONVENTIONS COLLECTIVES - APPLICATION - CONVENTION NON OBLIGATOIRE ENTRE LES PARTIES - APPLICATION DE FAIT - PORTEE 1° UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES FAIT JUSTEMENT APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE LOCALE AU LITIGE INTERESSANT UN OUVRIER ENGAGE PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE DANS UNE VILLE POUR Y TRAVAILLER SUR UN CHANTIER, EN RELEVANT QU'EN FAIT LES DISPOSITIONS DE LADITE CONVENTION COLLECTIVE SONT APPLIQUEES PAR TOUS LES ENTREPRENEURS DE LA REGION, QU'ILS SOIENT OU NON LIES PAR ELLE.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres activités liées au sport », basée à FEURS, créée en 1956.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.19Z · Autres activités liées au sport) — 48 991 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

107 k€

sur 1 215 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 107 k€

Médiane

≤ 333 k€

Q3

> 333 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)