SQUADRA FOREZIENNE
Autres activités liées au sport
En bref
L’activité déclarée de SQUADRA FOREZIENNE est « Autres activités liées au sport ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 500 536 438
- SIRET siège
- 500 536 438 00012
- Dénomination
- SQUADRA FOREZIENNE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 12/06/1956
- Code NAF / APE
- 93.19Z(Autres activités liées au sport)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SQUADRA FOREZIENNE IMPASSE DU CHATEAU D'EAU, 42110 FEURS
Création : 12/06/1956
Activité : Autres activités liées au sport (93.19Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500868
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Annexe V - Article 2 - Classification des emplois - Prise en compte des diplômes - Conditions - Portée Ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 2 de l'annexe V de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travau
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301359
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Coût total des travaux de réfection ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Modalités - Réfection totale - Caractère extra-contractuel des travaux de reprise complémentaire - Absence d'influence RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparatio
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0029
N° 07/00225
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Caractérisation - / JDF En application de l'article L 112-2 14º du Code de la propriété intellectuelle, des tissus sont protégeables par le droit d'auteur comme créations saisonnières de tissus d'ameublement. Le fait qu'un tissu imprimé entre dans la catégorie des rayures n'interdit pas de facto toute création originale et toute protection au titre du droit d'auteur
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04/00669
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Omission ou déclaration inexacte - Article L. 113-9 du code des assurances - Réduction proportionnelle de l'indemnité - Application - Condition En vertu de l'article L. 113-9 du Code des assurances, la règle de réduction proportionnelle de l'indemnité versée après sinistre en cas de déclaration inexacte du risque ne peut jouer que si l'assureur fait la preuve que par sa déclaration inexacte faite sans mauvaise foi de sa part l'assuré a aggr
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/07218
AGENT COMMERCIAL - Fin - Indemnité au mandataire - Paiement - Conditions - Détermination - / La faute privative de l'indemnité de rupture au profit de l'agent, indemnité acquise en vertu de l'article L. 134-13 du Code de commerce du seul fait de la cessation du contrat qu'il soit ou non à durée indéterminée, doit être une faute grave qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun, caractéristique du contrat d'agence commerciale; ne constitue pas une telle faute le fait pou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 88-17815
Cassation.
1° APPEL CIVIL - Désistement - Effets - Appel incident - Appel incident postérieur au désistement 1° ACTION EN JUSTICE - Désistement - Désistement d'appel - Appel régulier postérieur au désistement 1° APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Appel formé après désistement de l'appel principal 1° Il résulte de l'article 403 du nouveau Code de procédure civile que le désistement de l'appel est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel. Il
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
REJET.
CONVENTION RESOLUTION ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL CAUSES RETARD DANS L'EXECUTION MISE EN DEMEURE CONSTATATIONS SUFFISANTES EN L'ETAT DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UN APPAREIL DISTRIBUTEUR DE BOISSONS DONNE EN LOCATION, LE PRENEUR, QUI A AVISE LE BAILLEUR DE LA NECESSITE DE PROCEDER A DES REPARATIONS, N'A PAS A LE METTRE AUTREMENT EN DEMEURE AVANT DE DEMANDER LA RESOLUTION DU CONTRAT.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
REJET.
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - MAJORATION DE L'INDEMNITE - PRESCRIPTION - SUSPENSION - RECLAMATION ADRESSEE A LA CAISSE EN MATIERE DE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR LA PRESCRIPTION BIENNALE EST SUSPENDUE PAR LA RECLAMATION ADRESSEE A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE PAR LA VICTIME POUR OBTENIR LA RENTE MAJOREE JUSQU'AU JOUR OU CET ORGANISME LUI A FAIT CONNAITRE LA DECISION QUI A ETE PRISE A CE SUJET.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
CASSATION PARTIELLE.
1° CONVENTIONS COLLECTIVES - APPLICATION - CONVENTION NON OBLIGATOIRE ENTRE LES PARTIES - APPLICATION DE FAIT - PORTEE 1° UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES FAIT JUSTEMENT APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE LOCALE AU LITIGE INTERESSANT UN OUVRIER ENGAGE PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE DANS UNE VILLE POUR Y TRAVAILLER SUR UN CHANTIER, EN RELEVANT QU'EN FAIT LES DISPOSITIONS DE LADITE CONVENTION COLLECTIVE SONT APPLIQUEES PAR TOUS LES ENTREPRENEURS DE LA REGION, QU'ILS SOIENT OU NON LIES PAR ELLE.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités liées au sport », basée à FEURS, créée en 1956.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.19Z · Autres activités liées au sport) — 48 991 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
107 k€
sur 1 215 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 107 k€
Médiane
≤ 333 k€
Q3
> 333 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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