SPRINT
Commerce de gros d'habillement
En bref
L’activité déclarée de SPRINT est « Commerce de gros d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 174 918
- SIRET siège
- 384 174 918 00019
- Dénomination
- SPRINT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR60384174918Format valide
- Date de création
- 15/01/1992
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 174 918R.C.S.Créteil
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE ADOLPHE SANNIER, 94600 CHOISY-LE-ROI
Création : 15/01/1992
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400255
Rejet
CONTRAT DE DISTRIBUTION - Franchise - Nature juridique - Contrat conclu en considération de la personne du franchiseur - Cession de la totalité des parts ou actions du franchiseur et évolution de ses dirigeants - Portée - Accord des franchisés (non) SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Personnalité morale - Personnalité distincte de celle de ses membres - Cession de la totalité des parts ou changement de dirigeants - Sort d'un contrat en cours - Applications diverses - Contrat de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400096
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Prescription - Délai - Prescription quinquennale PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Pratiques restrictives - Action du ministre CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Pouvoirs - Etendue - Conclusi
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/114547
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501499
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Prévoyance collective - Couverture de prévoyance complémentaire - Couverture des risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite - Principe d'égalité de traitement - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Salariés d'entreprises différentes appartenant à un même groupe Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable entre salariés d'entreprises différentes, peu important qu'elles appartiennent au même groupe
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 05
N° 11/018648
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00720
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 808
MARQUE DE FABRIQUE - Droit du titulaire - Epuisement - / JDF Une partie ne peut pas se prévaloir, au visa de l'article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle, de la règle de l'épuisement des droits sur une marque : - sans apporter la preuve de l'authenticité des produits litigieux - sans avoir établi que son fournisseur se serait régulièrement approvisionné auprès du titulaire ou que la mise sur le marché des produits, en dehors du réseau de distribution sélective du titulaire, a é
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0257
N° 1582
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'acheteur Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques, aucun lien contractuel ne lie l'acheteur au commissaire priseur qui a procédé à la vente aux enchères en sa seule qualité de mandataire du vendeur. Qu'ainsi, en cas d'achat d'un véhicule de collection se révélant après achat inutilisable et donc dans un état non conforme à celui décrit dans le catalogue de vente, l'acheteur ne pe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 00-80562
Cassation partielle
1° CONTREFAçON - Dessins et modèles - Protection du droit d'auteur - Juridictions correctionnelles - Disqualification - Condition. 1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Pouvoirs du juge 1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Contrefaçon de dessins et modèles - Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit 1° En vertu du principe de l'unicité de l'art, le dessin ou modèle est protégé cumulativement par les dispositions des articles L. 511-1 et L. 112-1 du Code de la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à CHOISY-LE-ROI, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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