SPPI

• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 19/000266

  13 sept. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11801216

  22 nov. 2018

  Cassation sans renvoi

  SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Prise en charge de la personne décidée sous une autre forme que l'hospitalisation complète - Modifications - Contrôle de la régularité de la décision ayant maintenu le programme de soins transformé en hospitalisation complète - Conditions - Détermination Dans le cas où le juge des libertés

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• Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel

  N° 17/00017

  26 mai 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/28681

  10 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE

  14 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE