SPI DECO

Mentions du greffe au RCS (8)

• 23/05/2024Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 08/03/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de télé surveillance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 07/05/2021Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019
• 04/03/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 20/06/2019Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
• 27/08/2018Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé