SPENCER
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SPENCER est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 19/12/2001 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 207 433
- SIRET siège
- 339 207 433 00014
- Dénomination
- SPENCER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 24/10/1986
- Date de radiation
- 19/12/2001
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 339 207 433R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 174 BD SAINT GERMAIN, 75006 PARIS 6
Création : 24/10/1986
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12628
0
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/05519
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500345
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Droits conférés par l'enregistrement - Contrefaçon par usage - Conditions - Fonction distinctive conférée à la marque - Exclusion - Cas - Usage d'une dénomination employée à des fins descriptives d'un site touristique L'usage dans la vie des affaires d'une dénomination employée à des fins descriptives d'un site touristique, sans affecter la garantie d'origine des produits sur lesquels elle est apposée, ne constitue pas un usage à titre de marque, faut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-83258
Rejet
1° AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 6 août 2002 - Amnistie de droit - Amnistie à raison de l'infraction - Délits commis à l'occasion de conflits de travail ou d'activités syndicales ou revendicatives. TRAVAIL - Comité d'entreprise - Délit d'entrave - Entrave à son fonctionnement - Amnistie - Textes spéciaux - Loi du 6 août 2002 - Amnistie à raison du quantum ou de la nature de la peine - Condamnation définitive - Nécessité 1° Justifie sa décision, la cour d'appel qui, pour décider que
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-11764
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Preneur - Société - Signature par une filiale - Immixtion de la société-mère - Définition. SOCIETE (règles générales) - Groupe de sociétés - Société sans autonomie - Immixtion des autres sociétés - Définition Une cour d'appel, qui retient que, ni la participation de la société-mère au capital de sa filiale, ni l'usage d'un même logo par les deux sociétés, ni la participation du président du directoire de la société-mère aux conseils d'administration des différentes sociétés
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N° 2001/19926
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Abus du droit de grève - Définition - / La mise en place de piquets de grève revêt un caractère abusif lorsqu' elle interdit l'accès à l'entreprise et en paralyse l'activité, méconnaissant ainsi les principes de la liberté du travail et de la libre circulation des personnes et des biens.Tel est le cas en l'espèce, où l'exercice du mouvement de grève prend la forme piquets de grève empêchant l'accès à la société demanderesse des camions nécessaires à son a
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N° 89-11770
Cassation sans renvoi.
IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Article 108 de la loi du 29 décembre 1989 modifiant l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales - Pourvois formés contre les ordonnances antérieures au 31 décembre 1989 - Application (non) LOIS ET REGLEMENTS - Application - Visites domiciliaires - Article 108 de la loi du 29 décembre 1989 modifiant l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales - Pourvois formés contre les ordonnances antérieures au 31 décembre 1989 (non) L'article 108 de
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N° 86-60461
Cassation .
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Pluralité d'établissements - Division de l'entreprise en établissements distincts - Absence d'accord des parties - Décision du directeur départemental du Travail - Annulation par le ministre du Travail - Portée * SEPARATION DES POUVOIRS - Elections professionnelles - Comité d'entreprise - Pluralité d'établissements - Décision du directeur départemental du Travail - Annulation par le ministre du Travail - Substitution d'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à PARIS 6, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 748 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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