SPEL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SPEL est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».
- Radiée depuis le 17/05/2011 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402 451 926
- SIRET siège
- 402 451 926 00065
- Dénomination
- SPEL
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/08/1995
- Date de radiation
- 17/05/2011
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Numéro RCS
- 402 451 926R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI LES RICHARDETS 21 A 23 21 RUE DU BALLON, 93160 NOISY-LE-GRAND
Création : 01/05/2004
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Adresse : 92 RUE EDOUARD VAILLANT, 69100 VILLEURBANNE
Création : 04/11/2002
Activité : Commerce de gros non spécialisé (51.9B)
Adresse : 32 ALL VIVALDI, 75012 PARIS 12
Création : 01/02/2000
Activité : Commerce de gros non spécialisé (51.9B)
Adresse : 84 RUE EDOUARD VAILLANT, 69100 VILLEURBANNE
Création : 01/09/1996
Activité : Entreposage non frigorifique (63.1E)
Enseigne : SPEL ENTREPOT
Adresse : 1 AV ANTOINE DUTRIEVOZ, 69100 VILLEURBANNE
Création : 22/01/1996
Activité : Commerce de gros non spécialisé (51.9B)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500168
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Applications diverses PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Cas - Usage des signes litigieux pour la commercialisation des services désignés par la marque (non) PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900228
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit des producteurs de bases de données - Producteur de base de données - Qualité - Conditions - Investissement substantiel pour la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base - Définition - Investissement sur le plan qualitatif ou quantitatif, autonome par rapport aux moyens mis en oeuvre pour la création des éléments constitutifs de la base - Exclusion - Base regroupant les annonces immobilières publiées dans différentes édition
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/04922
MANDAT - Mandataire - Substitution de mandataire - Action directe du mandataire substitué à l'encontre du mandant Les sous-agents disposent d'une action directe et personnelle à l'encontre du mandant en paiement des sommes qui leur sont dues au titre de l'exécution de leur mandat en application de l'article 1994, alinéa 2, du Code civil, peu import- ant qu'ils aient été rémunérés par le mandataire principal au cours de l'exécution de leur mandat d'agent commercial
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Villeurbanne · Enregistrement · En fin d'exploitation
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/06/2025 | Vente | Appartement · 109 m² | 1 AV ANTOINE DUTRIEVOZ, 69100, Villeurbanne | 497 k € |
| 29/04/2025 | Vente | Appartement · 48 m² | 1 AV ANTOINE DUTRIEVOZ, 69100, Villeurbanne | 201 k € |
| 21/01/2025 | Vente | Appartement · 130 m² | 1 AV ANTOINE DUTRIEVOZ, 69100, Villeurbanne | 440 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à NOISY-LE-GRAND, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 348 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
473 k€
sur 4 013 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 473 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION
291 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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