SPEL
Travaux d'installation électrique
En bref
L’activité déclarée de SPEL est « Travaux d'installation électrique ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397 709 668
- SIRET siège
- 397 709 668 00024
- Dénomination
- SPEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR13397709668Format valide
- Date de création
- 15/06/1994
- Code NAF / APE
- 45.3A(Travaux d'installation électrique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 397 709 668R.C.S.Montpellier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 475 ROUTE DE NIMES, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Création : 24/05/1996
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Adresse : PARC EUROMEDECINE EXPANSIO 34 RUE HENRI NOGUERES, 34090 MONTPELLIER
Création : 15/06/1994
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500168
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Applications diverses PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Cas - Usage des signes litigieux pour la commercialisation des services désignés par la marque (non) PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900228
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit des producteurs de bases de données - Producteur de base de données - Qualité - Conditions - Investissement substantiel pour la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base - Définition - Investissement sur le plan qualitatif ou quantitatif, autonome par rapport aux moyens mis en oeuvre pour la création des éléments constitutifs de la base - Exclusion - Base regroupant les annonces immobilières publiées dans différentes édition
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/04922
MANDAT - Mandataire - Substitution de mandataire - Action directe du mandataire substitué à l'encontre du mandant Les sous-agents disposent d'une action directe et personnelle à l'encontre du mandant en paiement des sommes qui leur sont dues au titre de l'exécution de leur mandat en application de l'article 1994, alinéa 2, du Code civil, peu import- ant qu'ils aient été rémunérés par le mandataire principal au cours de l'exécution de leur mandat d'agent commercial
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux d'installation électrique », basée à CASTELNAU-LE-LEZ, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3A · Travaux d'installation électrique) — 6 982 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
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