SPEL
Travaux d'installation électrique
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SPEL est « Travaux d'installation électrique ».
- Radiée depuis le 31/03/1992 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 336 390
- SIRET siège
- 378 336 390 00018
- Dénomination
- SPEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/03/1990
- Date de radiation
- 31/03/1992
- Code NAF / APE
- 45.3A(Travaux d'installation électrique)
- Numéro RCS
- 378 336 390R.C.S.Évry
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 B RUE DES CHENES, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500168
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Applications diverses PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Cas - Usage des signes litigieux pour la commercialisation des services désignés par la marque (non) PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900228
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit des producteurs de bases de données - Producteur de base de données - Qualité - Conditions - Investissement substantiel pour la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base - Définition - Investissement sur le plan qualitatif ou quantitatif, autonome par rapport aux moyens mis en oeuvre pour la création des éléments constitutifs de la base - Exclusion - Base regroupant les annonces immobilières publiées dans différentes édition
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/04922
MANDAT - Mandataire - Substitution de mandataire - Action directe du mandataire substitué à l'encontre du mandant Les sous-agents disposent d'une action directe et personnelle à l'encontre du mandant en paiement des sommes qui leur sont dues au titre de l'exécution de leur mandat en application de l'article 1994, alinéa 2, du Code civil, peu import- ant qu'ils aient été rémunérés par le mandataire principal au cours de l'exécution de leur mandat d'agent commercial
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux d'installation électrique », basée à VIGNEUX-SUR-SEINE, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3A · Travaux d'installation électrique) — 6 982 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 45.3A · Travaux d'installation électrique) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.