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SPC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN834 208 506
17 RUE PAUL FEVAL, 35160 MONTFORT-SUR-MEU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SPC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2021 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
834 208 506
SIRET siège
834 208 506 00016
Dénomination
SPC
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/12/2017
Date de radiation
31/12/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
834 208 506R.C.S.Rennes

Adresse du siège

17 RUE PAUL FEVAL, 35160 MONTFORT-SUR-MEU

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition, gestion d'immeublesdu 07/12/2017 au 27/12/2022 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 27/12/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
  • 28/01/2021Dissolution à compter du 30/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2020, liquidateur : COIGNARD Dominique, siège de la liquidation : 17 Rue Paul Féval 35160 Montfort-sur-Meu, parution de la publicité légale : actu.fr en date du 19/12/2020

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 1 qualité d’associé

VALERIE DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1969

DOMINIQUE COIGNARD

Liquidateur
Naissance : 1967

SCI DE BRAY

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 804694321

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
834 208 506 00016

Adresse : 17 RUE PAUL FEVAL, 35160 MONTFORT-SUR-MEU

Création : 07/12/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

DOMINIQUE COIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI DE BRAY

VALERIE DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI DE BRAY

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500233

    Rejet

    ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Nomination - Référé - Société - Demande d'un créancier - Irrecevabilité Le créancier d'une société n'a pas qualité pour agir en désignation d'un administrateur provisoire de celle-ci

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2200661

    Rejet

    VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations - Saisie des pièces et documents - Etendue - Détermination BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Déroulement des opérations - Saisie de pièces et documents - Etendue - Détermination Les saisies opérées par les agents de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en exécution d'une

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 18/1742

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22101104

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Exclusion - Appel civil - Procédure à bref délai APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Péremption - Suspension PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Délai - Point de départ - Détermination - Applications diverses Si, dans la procédure ordinaire suivie devant la cour d'appel, le cours du délai de péremption de l'instance

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800922

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Limites - Etablissement du siège statutaire au sein de l'entreprise sans l'accord de l'employeur STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Limites - Atteinte injustifiée et disproportionnée à l'exercice du droit syndical Aucune des prérogatives inhérentes à la liberté syndicale n'autorise les organisations syndicales à fixer leur siège statutai

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONTFORT-SUR-MEU, créée en 2017. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 834 208 506 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

3

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 24/02/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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