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SPC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN500 799 556
ZA DU VIEUX TRONC, 29690 HUELGOAT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SPC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
500 799 556
SIRET siège
500 799 556 00013
Dénomination
SPC
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/10/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
500 799 556R.C.S.Brest
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/10/2007)

Adresse du siège

29 — Finistère · Bretagne

Activité déclarée au registre

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION LOCATION , GESTION D IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET ACHATS ET VENTE D IMMEUBLES

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009N SIRET / 500 799 556 00013 CODE APE /702C

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
500 799 556 00013

Adresse : ZA DU VIEUX TRONC, 29690 HUELGOAT

Création : 10/10/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500233

    Rejet

    ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Nomination - Référé - Société - Demande d'un créancier - Irrecevabilité Le créancier d'une société n'a pas qualité pour agir en désignation d'un administrateur provisoire de celle-ci

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2200661

    Rejet

    VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations - Saisie des pièces et documents - Etendue - Détermination BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Déroulement des opérations - Saisie de pièces et documents - Etendue - Détermination Les saisies opérées par les agents de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en exécution d'une

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 18/1742

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22101104

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Exclusion - Appel civil - Procédure à bref délai APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Péremption - Suspension PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Délai - Point de départ - Détermination - Applications diverses Si, dans la procédure ordinaire suivie devant la cour d'appel, le cours du délai de péremption de l'instance

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800922

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Limites - Etablissement du siège statutaire au sein de l'entreprise sans l'accord de l'employeur STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Limites - Atteinte injustifiée et disproportionnée à l'exercice du droit syndical Aucune des prérogatives inhérentes à la liberté syndicale n'autorise les organisations syndicales à fixer leur siège statutai

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/01673

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/02320

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

    N° 13/07052

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · COUR D'APPEL

    N° 13/00720

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · COUR D'APPEL

    N° 13/01518

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à HUELGOAT, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

3

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)