SPB
Travaux de peinture et vitrerie
En bref
L’activité déclarée de SPB est « Travaux de peinture et vitrerie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420 940 363
- SIRET siège
- 420 940 363 00021
- Dénomination
- SPB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR23420940363Format valide
- Date de création
- 07/12/1998
- Code NAF / APE
- 43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 420 940 363R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/12/1998)
Activité déclarée au registre
Travaux de peinture et vitrerie
- TRAVAUX DE PEINTURE RAVALEMENT RENOVATION TOUS TRAVAUX DE BATIMENT PLOMBERIEdu 11/06/2012 au 11/03/2016 · APE 4334Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE MATHILDE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Création : 11/06/2012
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Adresse : 12 IMPASSE ANDRE DEROUET, 72100 LE MANS
Création : 07/12/1998
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400950
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte à l'intimité de la vie privée - Applications diverses - Utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée - Domaine d'application - Contrat de travail - Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée - Secret des corre
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 21/000044
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04501
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000740
Rejet
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/22023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00720
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-1267
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Clause créant un déséquilibre significatif entre les parties S'il résulte de la combinaison des dispositions d'ordre public de l'article L. 132-1 du Code de la consommation et de la directive CEE 93-13 du 5 avril 1993 relative aux clause abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, que toute clause rédigée préalablement à la signature d'un contrat est considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'une négociat
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à EVRY-COURCOURONNES, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 973 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 9 945 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 98 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 518 k€
Q3
> 518 k€
Top 25%
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EGRPB BATIMENT
33 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 91
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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