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SPAM

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN484 199 443
L HARMONIE A 171 CHEMIN DE LA RESSENCE, 83100 TOULON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SPAM est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/07/2024 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
484 199 443
SIRET siège
484 199 443 00017
Dénomination
SPAM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
03/08/2005
Date de radiation
08/07/2024
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
484 199 443R.C.S.Draguignan

Adresse du siège

L HARMONIE A 171 CHEMIN DE LA RESSENCE, 83100 TOULON

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

3 mentions sans qualité précisée

MICHAEL IDANEZ

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

PATRICK MARADAN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1954

SALAH DEBBAH

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1960

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
484 199 443 00017

Adresse : L HARMONIE A 171 CHEMIN DE LA RESSENCE, 83100 TOULON

Création : 03/08/2005

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500004

    Cassation partielle

    BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Négligence grave commise par le payeur - Portée - Partage de responsabilité (non) BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Application du droit commun (non) Dès lors que la responsabilité d'un prestataire de services de paiement est recherchée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/008261

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701290

    Cassation

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Publications et tracts - Diffusion - Modalités - Modalités conventionnelles - Inobservation - Cas STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord organisant l'accès des nouvelles technologies de l'information pour la diffusion de tracts et de publications - Mise à disposition de la messagerie électronique de l'entreprise - Conditions - Déter

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1305615

    Cassation

    PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Mandement de citation adressé à un huissier de justice par le procureur de la République - Date de cédule de citation - Date de transmission à l'huissier instrumentaire - Portée ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Mandement de citation adressé à un huissier de justice par le procureur de la République - Date de cédule de citation - Date

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51201305

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Convention ou accord collectif plus favorable que la loi - Violation du principe constitutionnel d'égalité - Cas - Convention ou accord collectif permettant de rendre mutuellement accessibles les sites syndicaux mis en place sur l'intranet de l'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800489

    Cassation

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Caractérisation - Cas - Révélation par voie de presse de l'ancienne identité d'une personne sans caractériser un lien direct entre cette révélation et l'objet de la publication NOM - Droits du titulaire - Protection du nom - Ancienne identité de celui qui a légalement changé de nom - Portée Viole l'article 9 du code civil la cour d'appel qui rejette la demande d'une personne se plaignant d'une atteinte à sa vi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 151

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 2ème Chambre - Section 1

    N° 1476

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0138

    N° 17

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à TOULON, créée en 2005. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 484 199 443 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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