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SPAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN437 948 060
18 CAMI DEL REC DE CORNEILLA, 66170 MILLAS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SPAM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
437 948 060
SIRET siège
437 948 060 00037
Dénomination
SPAM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/06/2001
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
175 300,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
437 948 060R.C.S.Perpignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/06/2001)

Adresse du siège

18 CAMI DEL REC DE CORNEILLA, 66170 MILLAS

66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie

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Activité déclarée au registre

acquisition de tous immeubles leur administration et leur exploitation par bail location ou autrement

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/2001 au 31/07/2002 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/06/2001Historique des observations RCS : Mention du 07/08/2002 : transfert du siège social ancien siège : 2, rue René Coty à Saleilles 66280

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

175 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

FRANCIS BERNARD LAMOUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1963

MARTINE CLAIRE CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1960

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
437 948 060 00037

Adresse : 18 CAMI DEL REC DE CORNEILLA, 66170 MILLAS

Création : 21/05/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
437 948 060 00029

Adresse : 3 RUE DES GRILLONS, 66240 SAINT-ESTEVE

Création : 31/07/2002

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
437 948 060 00011

Adresse : 2 RUE RENE COTY, 66280 SALEILLES

Création : 01/06/2001

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500004

    Cassation partielle

    BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Négligence grave commise par le payeur - Portée - Partage de responsabilité (non) BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Application du droit commun (non) Dès lors que la responsabilité d'un prestataire de services de paiement est recherchée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/008261

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701290

    Cassation

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Publications et tracts - Diffusion - Modalités - Modalités conventionnelles - Inobservation - Cas STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord organisant l'accès des nouvelles technologies de l'information pour la diffusion de tracts et de publications - Mise à disposition de la messagerie électronique de l'entreprise - Conditions - Déter

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1305615

    Cassation

    PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Mandement de citation adressé à un huissier de justice par le procureur de la République - Date de cédule de citation - Date de transmission à l'huissier instrumentaire - Portée ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Mandement de citation adressé à un huissier de justice par le procureur de la République - Date de cédule de citation - Date

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51201305

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Convention ou accord collectif plus favorable que la loi - Violation du principe constitutionnel d'égalité - Cas - Convention ou accord collectif permettant de rendre mutuellement accessibles les sites syndicaux mis en place sur l'intranet de l'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800489

    Cassation

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Caractérisation - Cas - Révélation par voie de presse de l'ancienne identité d'une personne sans caractériser un lien direct entre cette révélation et l'objet de la publication NOM - Droits du titulaire - Protection du nom - Ancienne identité de celui qui a légalement changé de nom - Portée Viole l'article 9 du code civil la cour d'appel qui rejette la demande d'une personne se plaignant d'une atteinte à sa vi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 151

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 2ème Chambre - Section 1

    N° 1476

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0138

    N° 17

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
30/04/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 980 m²3 RUE DES GRILLONS, 66240, Saint-Estève500 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MILLAS, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    21/05/2025· N° J00149294100
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 437 948 060 00037

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 30/06/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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