SPADA
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SPADA est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 18/06/1993 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329 938 286
- SIRET siège
- 329 938 286 00013
- Dénomination
- SPADA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/05/1984
- Date de radiation
- 18/06/1993
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 329 938 286R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE DE VILLEFRANCHE, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 23/50949
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400696
Cassation
SOCIETE EN PARTICIPATION - Associés - Règlement des comptes - Créance née d'une opération rentrant dans l'objet social - Déclaration au passif du redressement judiciaire de l'associé - Condition La condamnation de l'associé d'une société en participation à payer une certaine somme à un tiers, au titre d'une opération rentrant dans l'objet de ladite société, fait naître une créance de cet associé sur son coassocié, qui doit être déclarée au passif du redressement judiciaire de ce dernier, l
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00799
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100165
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Responsabilité de plein droit - Limites - Détermination - Portée PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Troubles causés par une opération de construction - Responsabilité de l'entrepreneur - Responsabilité de plein droit - Limites - Détermination - Portée Ne donne pas de base légale à sa décision, une co
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 197
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 198
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0007
N° 07/7517
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-16558
Rejet.
LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Principe - Application en matière civile - Etendue - Détermination. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Contrat de travail - Contribution patronale au régime de financement de l'assurance chômage - Dispositions légales rétroactives obéissant à d'impérieux motifs d'intérêt général - Cas - Compatibilité EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Al
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à VILLENEUVE-LES-BOULOC, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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