SPAD 84
Commerce de gros de boissons
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SPAD 84 est « Commerce de gros de boissons ».
- Radiée depuis le 02/12/2018 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 301 097 085
- SIRET siège
- 301 097 085 00056
- Dénomination
- SPAD 84
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR10301097085Format valide
- Date de création
- 01/06/1982
- Date de radiation
- 02/12/2018
- Code NAF / APE
- 51.3J(Commerce de gros de boissons)
- Capital social
- 124 094,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 301 097 085R.C.S.Avignon
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/1982 au 02/12/2018 · établissement secondaire · APE 513J
- Fabrication et vente en gros et demi gros de sirops,vins boissons gazeuses et non gazeuses ses et non gazeusesdu 01/08/1964 au 02/12/2018 · établissement secondaire · APE 513J
- Distribution de boissons, eaux minérales, bières, sodas et transporteurs.du 01/08/1964 au 25/12/1992 · établissement secondaire · APE 513J
Mentions du greffe au RCS (13)
- 02/12/2018Radiation du RCS le 02/12/2018 avec effet au 22/08/2028
- 19/11/2017Radiation du RCS le 19/11/2017 avec effet au 19/11/2017
- 19/11/2017Modif. 1911 du 25.11.1982. L'établissement de Monteux bd Théophile Delorme devient établissement Secondaire, et l'établissement de Monteux devient établissement principal, siège social de la Ste. Dépêche Provence du 31.07.1982. Ins. Compl. 546 du 16.02.1988. Ouverture d'un et. Secondaire à 84800 Isle sur sorgue 7, rue Jean Théophile à Cpter du 01.07.1987. Fonds reçu en location gérance des ETS. Valentin et fils pour deux ans à Cpter du 01.07.1987. Renouvelable par TR. Les Pav du 25.07.1987. Modif. 1431 du 18.05.1988. Extension de l'objet social : Responsable du service transports Jouve Alain né le 01.06.1957. À Carpentras, demeurant CH. du bosquet 84800 Isle sur sorgue à Cpter du 01.02.1988. Modif. 2752 du 26.12.1986. Par Jgmt en date du 05.12.1986. Le TC de Carpentrasprononce une mesure de redressement judiciaire commune a ces trois sociétés, nomme, mme Saboye, Jege commissaire, M. Brossier suppléant, M. B de St Rapt administrateur, M. J.C Beauquis représentant des créanciers. Date de cessation de paiements le 22.07.1985. Les Pav du 20.12.1986. Modif. 751 du 12.03.1987. En date du 20.07.1987 le TC de Carpentras prononcé un jugement portant Renouvellement de la période d'observation du R.J pour une durée de 3 mois. Modif. 1678 du 25.06.1987. Par Jgmt du 05.06.1987 le TC de Carpentras a arrêté le plan de redressement, à Maintuenu B. de St Rapt administrateur et le nomme dès la fin de sa mission commissaire charge de veiller à l'exécution du plan. Constaté que le Represen- tant des créanciers demeure en place, a fixé la durée du plan à 7 ans. Les Pav du 20.06.1987. Modification no3046 du 22/06/1993: Transfert du siège de Monteux,84170, Quartier Beauchamp, à Monteux,84170, Parc des Escampades, à compter du 01/09/1992. Age du 28/09/1992. Publication au commercial Provence du 10/10/1992. Radiation no2709 du 12.12.1990 : Transmission de l'établissement secondaire sis Z.A. de Loriol-du-Comtat 84200 Carpentras à la suite de de la dissolution de la société Distrali Et de la reprise de l'actif et du passif par son associé unique, la société anonyme Distrideveloppement ayant son siège à Miserey-salines, Doubs, (Rcs Besançon B 347 684 144). Puclication le 09.06.1990 : La terre de chez nous. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 814 000.00 FRF nouveau montant : 124 093.50 Eur
- 05/07/2017Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 05/07/2017
- 05/07/2017- Mise au nominatif des actions,refonte des statuts,cession d'actions soumises à agrément. Soumises à agrément. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 650 000.00 FRF nouveau montant : 99 091.86 Eur
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 7 autres mentions
- 12/11/2002Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 16 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 21/06/2002
- 19/06/1997MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 07.03.1997
- 03/04/1997Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA JONCTION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE : SA SOCIETE PARISIENNE D'APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION 24 HEURES SPAD 24 81, RUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS NANTERRE : B 572 017 960 90 B 2319 ETS SECONDAIRE QUARTIER BEAUCHAMP 84170 MONTEUX RCS CARPENTRAS : B 572 017 960 93 B 133 - A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DU FONDS DE COMMERCE DE SA SPAD 24 EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR : SNC SPAD 24 - NIPRIM - SOFAD SNC SPAD 78 - A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LADITE SOCIETE A : SA TIBBET ET BRITTEN CLEF - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - A MAINTENU ME DIDIER SEGARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET L'A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MAINTENU ME JACQUES CHAVINIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR PIERRE MARQUET, JUGE COMMISSAIRE, MR GERARD LAHAUSSOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JOURNAL : LE COMTADIN DU 28/03/1997 Date d'effet : 30/01/1997
- 03/04/1997Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DU FONDS DE COMMERCE DE SA PAD 24 EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR : SNC SPAD 84 ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU FONDS DE LADITE SOCIETE A : SA BARLATIER FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS MAINTIENT ME DIDIER SEGARD, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME JACQUES CHAVINER, REPRESENTANT DES CREANCIERS JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MARQUET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD LAHAUSSOIS JOURNAL : LE COMTADIN DU 28/03/1997 Date d'effet : 30/01/1997
- 18/02/1997(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC SPAD 84 A FIXE PROVISOIREMENT AU 13/12/1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS ADMINISTRATEUR : ME DIDIER SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE (92000) LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSURER SEUL LA GESTION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CHAVINIER, 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE (92000) JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MARQUET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD LAHAUSSOIS JOURNAL : LE COMTADIN DU 14/02/1997 Date d'effet : 19/12/1996
- 11/02/1997Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs PAR JUGEMENT DU 30.12.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE : SA SPAD 24 (90B2319) - SNC SPAD 21 (94B2699) - SNC SPAD 31 (96F20303) SNC SPAD 78 (96F50304) - SNC SPAD 69 (96F50305) - SNC SPAD 84 (96F50306) GIE SPAD 75 (92C25) SA MARE (96F50308) SA NIPRIM (92B1191) - SA SOFAD (92B322) - SA LAEILA (94B2124) - SA FELIX ET CIE (94B2289) - SNC SPAD 24 (96F50309) - SNC SPAD 83 (96F50310) Date d'effet : 30/12/1996
- 25/11/1996Suspension provisoire des poursuites en application de l'article 36 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/11/1996, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES POUR LA DUREE DU REGLEMENT AMIABLE OUVERT LE 12/11/1996 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 1ER MARS 1984 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 Date d'effet : 13/11/1996
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
124 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 2 commissaires
STE PARISIENNE D'APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION 24 H/24
SIREN : 572017960
EPASPAD SNC
SIREN : 342846706
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES ESCAMPADES, 84170 MONTEUX
Création : 15/10/1992
Activité : Commerce de gros de boissons (51.3J)
Adresse : 7 RUE JEAN THEOPHILE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Création : 01/07/1987
Activité : Commerce de gros de boissons (51.3J)
Adresse : QUA BEAUCHAMP, 84170 MONTEUX
Création : 01/06/1982
Activité : Commerce de gros de boissons (51.3J)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
HENRI MORAES
Dirigeant·e de EPASPAD SNC
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 94-15964
Rejet.
URBANISME - Zone d'aménagement différé - Préemption - Exercice - Prix - Déclaration d'intention d'aliéner - Mention de préemption se référant à une décision municipale proposant un moindre prix - Portée . VENTE - Formation - Accord des parties - Accord sur le prix - Déclaration d'intention d'aliéner - Mention de préemption se référant à une décision municipale proposant un moindre prix - Portée Une cour d'appel retient exactement que la mention non ambiguë de la déclaration d'intention d'ali
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros de boissons », basée à MONTEUX, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.3J · Commerce de gros de boissons) — 1 618 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 51.3J · Commerce de gros de boissons) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 84
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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