SPAD
Enregistrement sonore et édition musicale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SPAD est « Enregistrement sonore et édition musicale ».
- Radiée depuis le 31/10/2012 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 385 348 180
- SIRET siège
- 385 348 180 00030
- Dénomination
- SPAD
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 06/05/1992
- Date de radiation
- 31/10/2012
- Code NAF / APE
- 59.20Z(Enregistrement sonore et édition musicale)
- Numéro RCS
- 385 348 180R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 AU 14 12 PL DU GAL KOENIG, 75017 PARIS 17
Création : 29/06/2007
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)
Adresse : 26 RUE DE MONTEVIDEO, 75016 PARIS 16
Création : 15/06/1993
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)
Adresse : 3 RUE KEPLER, 75016 PARIS 16
Création : 06/05/1992
Activité : Édition d'enregistrements sonores (22.1G)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100760
Irrecevabilité
POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Cas - Méconnaissance du principe de loyauté des débats POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Cas - Violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme L'excès de pouvoir rendant recevables les recours nullité à l'encontre d'une décision de justice ne saurait résulter ni de la méconnaissance du principe de loyauté des débats, ni du grief tiré d'une violation de l'artic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100227
Irrecevabilité
POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Cas - Méconnaissance du principe de loyauté des débats POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Cas - Violation de l'article 6 § 1 de la Convention des droits de l'homme L'excès de pouvoir rendant recevables les recours nullité à l'encontre d'une décision de justice ne saurait résulter ni de la méconnaissance du principe de loyauté des débats, ni du grief tiré d'une violation de l'article 6 § 1 de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40701255
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Tierce opposition - Tierce opposition-nullité - Jugement ayant modifié la durée des fonctions du commissaire à l'exécution du plan - Recevabilité - Condition ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Commissaire à l'exécution du plan - Prorogation de sa mission - Défaut d'excès de pouvoir - Condition La tierce opposition-nullité à un jugement ayant modifié la durée des fonctions du commissaire à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-15831
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Domaine d'application - Dirigeant de fait - Notion - Appréciation. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Domaine d'application - Dirigeant de fait - Société mère en redressement judiciaire assurant sans partage la direction de filiales également mises en redressement judiciaire De même qu'en vertu de l'article L. 624-2 du code de commerce dans sa rédaction ant
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Exclusion - Jugement statuant sur le recours contre une ordonnance du juge commissaire Si l'article L 623-4 du Code de commerce pose en principe que les jugements prononcés sur le recours formé contre les ordonnances rendues par le juge commissaire ne sont susceptibles d'aucun recours, ordinaire ou extraordinaire, c'est à la condition que le juge commissaire ait statué dans la limite de ses attributions et sous réserve de l'exception relative à l'a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-00791
Rejet.
MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Demande - Demande tardive - Portée . PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Expert - Récusation - Demande tardive RECUSATION - Demande - Demande dirigée contre un expert - Demande tardive - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Juge chargé du contrôle - Saisine - Saisine tendant à la récusation d'un technicien - Moment Selon l'article 124 du nouveau Code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être accueillies alors
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 95-60982
Rejet.
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Contestation par les organisations syndicales et les salariés - Délai - Point de départ - Connaissance du nom du délégué - Forme . SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Contestation par les organisations syndicales et les salariés - Délai - Point de départ - Connaissance du nom du délégué - Forme En application des articles L. 412-15 et L. 412-16 du Code du travail, la contestatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 94-15964
Rejet.
URBANISME - Zone d'aménagement différé - Préemption - Exercice - Prix - Déclaration d'intention d'aliéner - Mention de préemption se référant à une décision municipale proposant un moindre prix - Portée . VENTE - Formation - Accord des parties - Accord sur le prix - Déclaration d'intention d'aliéner - Mention de préemption se référant à une décision municipale proposant un moindre prix - Portée Une cour d'appel retient exactement que la mention non ambiguë de la déclaration d'intention d'ali
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enregistrement sonore et édition musicale », basée à PARIS 17, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — 22 834 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
37 k€
sur 2 168 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 10 k€
Bas du marché
≤ 37 k€
Médiane
≤ 124 k€
Q3
> 124 k€
Top 25%
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PIAS FRANCE
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TF1 BUSINESS SOLUTIONS
17 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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