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SPAD

Enregistrement sonore et édition musicale

Radiée le

SIREN385 348 180
12 AU 14 12 PL DU GAL KOENIG, 75017 PARIS 17
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SPAD est « Enregistrement sonore et édition musicale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/10/2012 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
385 348 180
SIRET siège
385 348 180 00030
Dénomination
SPAD
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
06/05/1992
Date de radiation
31/10/2012
Code NAF / APE
59.20Z(Enregistrement sonore et édition musicale)
Numéro RCS
385 348 180R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
385 348 180 00030

Adresse : 12 AU 14 12 PL DU GAL KOENIG, 75017 PARIS 17

Création : 29/06/2007

Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)

SecondaireFermé
385 348 180 00022

Adresse : 26 RUE DE MONTEVIDEO, 75016 PARIS 16

Création : 15/06/1993

Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)

SecondaireFermé
385 348 180 00014

Adresse : 3 RUE KEPLER, 75016 PARIS 16

Création : 06/05/1992

Activité : Édition d'enregistrements sonores (22.1G)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100760

    Irrecevabilité

    POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Cas - Méconnaissance du principe de loyauté des débats POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Cas - Violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme L'excès de pouvoir rendant recevables les recours nullité à l'encontre d'une décision de justice ne saurait résulter ni de la méconnaissance du principe de loyauté des débats, ni du grief tiré d'une violation de l'artic

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100227

    Irrecevabilité

    POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Cas - Méconnaissance du principe de loyauté des débats POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Cas - Violation de l'article 6 § 1 de la Convention des droits de l'homme L'excès de pouvoir rendant recevables les recours nullité à l'encontre d'une décision de justice ne saurait résulter ni de la méconnaissance du principe de loyauté des débats, ni du grief tiré d'une violation de l'article 6 § 1 de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40701255

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Tierce opposition - Tierce opposition-nullité - Jugement ayant modifié la durée des fonctions du commissaire à l'exécution du plan - Recevabilité - Condition ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Commissaire à l'exécution du plan - Prorogation de sa mission - Défaut d'excès de pouvoir - Condition La tierce opposition-nullité à un jugement ayant modifié la durée des fonctions du commissaire à l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 04-15831

    Rejet.

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Domaine d'application - Dirigeant de fait - Notion - Appréciation. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Domaine d'application - Dirigeant de fait - Société mère en redressement judiciaire assurant sans partage la direction de filiales également mises en redressement judiciaire De même qu'en vertu de l'article L. 624-2 du code de commerce dans sa rédaction ant

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Exclusion - Jugement statuant sur le recours contre une ordonnance du juge commissaire Si l'article L 623-4 du Code de commerce pose en principe que les jugements prononcés sur le recours formé contre les ordonnances rendues par le juge commissaire ne sont susceptibles d'aucun recours, ordinaire ou extraordinaire, c'est à la condition que le juge commissaire ait statué dans la limite de ses attributions et sous réserve de l'exception relative à l'a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 01-00791

    Rejet.

    MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Demande - Demande tardive - Portée . PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Expert - Récusation - Demande tardive RECUSATION - Demande - Demande dirigée contre un expert - Demande tardive - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Juge chargé du contrôle - Saisine - Saisine tendant à la récusation d'un technicien - Moment Selon l'article 124 du nouveau Code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être accueillies alors

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 95-60982

    Rejet.

    REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Contestation par les organisations syndicales et les salariés - Délai - Point de départ - Connaissance du nom du délégué - Forme . SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Contestation par les organisations syndicales et les salariés - Délai - Point de départ - Connaissance du nom du délégué - Forme En application des articles L. 412-15 et L. 412-16 du Code du travail, la contestatio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 94-15964

    Rejet.

    URBANISME - Zone d'aménagement différé - Préemption - Exercice - Prix - Déclaration d'intention d'aliéner - Mention de préemption se référant à une décision municipale proposant un moindre prix - Portée . VENTE - Formation - Accord des parties - Accord sur le prix - Déclaration d'intention d'aliéner - Mention de préemption se référant à une décision municipale proposant un moindre prix - Portée Une cour d'appel retient exactement que la mention non ambiguë de la déclaration d'intention d'ali

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « enregistrement sonore et édition musicale », basée à PARIS 17, créée en 1992. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — 22 834 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

37 k€

sur 2 168 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 10 k€

Bas du marché

≤ 37 k€

Médiane

≤ 124 k€

Q3

> 124 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)