SOVAL
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
En bref
L’activité déclarée de SOVAL est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 956 135
- SIRET siège
- 480 956 135 00010
- Dénomination
- SOVAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR13480956135Format valide
- Date de création
- 15/02/2005
- Code NAF / APE
- 45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 118 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 480 956 135R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/02/2005)
Activité déclarée au registre
L'achat, la vente et la location de tous véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que tous matériels ou machines industriels.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
118 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE NO 5 RTE DE CHEMINOT, 57420 CUVRY
Création : 15/02/2005
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500397
Cassation partielle
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Harcèlement moral - Preuve - Office du juge - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Preuve - Charge - Règles applicables - Examen par le juge de l'ensemble des éléments fournis - Détermination - Portée Il résulte des articles Lp. 114-1 et Lp. 114-7 du code de Nouvelle-Calédonie, d'une part que le harcèlement moral est constitué dès lors que sont caractérisés
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 02
N° 19/000547
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101012
Rejet
POUVOIRS DES JUGES - Preuve - Eléments de preuve - Eléments détenus par un tiers - Production - Injonction du juge - Conditions - Détermination - Portée PREUVE (règles générales) - Eléments de preuve - Eléments détenus par un tiers - Production en justice - Injonctions du juge - Conditions - Existence d'un motif légitime - Caractérisation - Nécessité PREUVE (règles générales) - Eléments de preuve - Eléments détenus par un tiers - Production en justice - Injonctions du juge -
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 1- Chambre 3
N° 11/00988
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000956
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Irrecevabilité de l'action principale - Recevabilité de l'intervention - Conditions - Exercice d'un droit propre BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Action en fixation - Intervention volontaire - Irrecevabilité de l'action principale - Recevabilité de l'intervention - Conditions - Détermination Le sort de l'intervention volontaire principale n'est pas lié à celui de l'action principale lorsque l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700904
Rejet
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rhédibitoire - Délai - Bref délai - Appréciation Une cour d'appel, dès lors qu'elle n'a pas constaté que la demande initiale en annulation de la vente pour défaut de conformité avait été inexactement fondée sur les articles 1604 et suivants du code civil, en déduit à bon droit qu'il convenait de se placer à la date des conclusions d'appel invoquant pour la première fois et subsidiairement la garantie des vices cachés pour apprécier si l'action avai
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à CUVRY, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 01/09/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 97 753 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
772 k€
sur 12 737 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 166 k€
Bas du marché
≤ 772 k€
Médiane
≤ 8 M€
Q3
> 8 M€
Top 25%
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GVA BYMYCAR LYON
419 M€
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SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
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JEAN LAIN AUTOSPORT
363 M€
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SIVAM BY AUTOSPHERE
331 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 57
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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