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SOVAL

Location de logements

SIREN392 215 463
47 AVENUE DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SOVAL est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
392 215 463
SIRET siège
392 215 463 00028
Dénomination
SOVAL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
23/08/1993
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
915,00 €
Numéro RCS
392 215 463R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 23/08/1993)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION D'IMMEUBLES

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 23/08/1993 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 12/07/2004La société a par décision du 01/07/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/07/2002
  • 12/07/2004LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
  • 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

915 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
392 215 463 00028

Adresse : 47 AVENUE DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012 PARIS

Création : 01/07/2004

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
392 215 463 00010

Adresse : MAS D ARMELIN ROUTE DE MAILLANE, 13150 TARASCON

Création : 23/08/1993

Activité : Location de logements (70.2A)

Sociétés liées

2 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500397

    Cassation partielle

    OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Harcèlement moral - Preuve - Office du juge - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Preuve - Charge - Règles applicables - Examen par le juge de l'ensemble des éléments fournis - Détermination - Portée Il résulte des articles Lp. 114-1 et Lp. 114-7 du code de Nouvelle-Calédonie, d'une part que le harcèlement moral est constitué dès lors que sont caractérisés

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 02

    N° 19/000547

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21101012

    Rejet

    POUVOIRS DES JUGES - Preuve - Eléments de preuve - Eléments détenus par un tiers - Production - Injonction du juge - Conditions - Détermination - Portée PREUVE (règles générales) - Eléments de preuve - Eléments détenus par un tiers - Production en justice - Injonctions du juge - Conditions - Existence d'un motif légitime - Caractérisation - Nécessité PREUVE (règles générales) - Eléments de preuve - Eléments détenus par un tiers - Production en justice - Injonctions du juge -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 1- Chambre 3

    N° 11/00988

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000956

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Irrecevabilité de l'action principale - Recevabilité de l'intervention - Conditions - Exercice d'un droit propre BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Action en fixation - Intervention volontaire - Irrecevabilité de l'action principale - Recevabilité de l'intervention - Conditions - Détermination Le sort de l'intervention volontaire principale n'est pas lié à celui de l'action principale lorsque l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700904

    Rejet

    VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rhédibitoire - Délai - Bref délai - Appréciation Une cour d'appel, dès lors qu'elle n'a pas constaté que la demande initiale en annulation de la vente pour défaut de conformité avait été inexactement fondée sur les articles 1604 et suivants du code civil, en déduit à bon droit qu'il convenait de se placer à la date des conclusions d'appel invoquant pour la première fois et subsidiairement la garantie des vices cachés pour apprécier si l'action avai

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 02-04039

    Annulation.

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties - Saisine du juge de l'exécution - Juge d'instance exerçant les fonctions de juge de l'exécution - Portée. JUGE DE L'EXECUTION - Procédure - Saisine - Surendettement - Mesures recommandées par la Commission de surendettement - Contestation - Modalités Lorsque le juge d'instance exerce les fonctions de juge de l'exécution, la contestation des mesures recommandées

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 2000-3105

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de conversion En matière de licenciement économique, si l'article L. 321-5 du Code du travail fait obligation à l'employeur de proposer aux salariés concernés une convention de conversion, il résulte aussi de l'article L. 322-3 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, que le bénéfice d'une convention de conversion est subordonnée, notamment, à une ancienneté minimale d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à PARIS, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)