SOVADEC INDUSTRIES
Enlèvement et traitement des ordures ménagères
En bref
L’activité déclarée de SOVADEC INDUSTRIES est « Enlèvement et traitement des ordures ménagères ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383 533 171
- SIRET siège
- 383 533 171 00013
- Dénomination
- SOVADEC INDUSTRIES
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR75383533171Format valide
- Date de création
- 15/11/1991
- Code NAF / APE
- 90.0B(Enlèvement et traitement des ordures ménagères)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 383 533 171R.C.S.Aubenas
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES GONNETTES SUD, 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE
Création : 15/11/1991
Activité : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97-42302
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Délai-congé - Exécution - Modification du contrat de travail - Modification unilatérale - Impossibilité - Conséquence . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Indemnité compensatrice - Attribution - Conditions - Travail du salarié pendant le délai-congé - Inexécution du fait de l'employeur - Conséquence L'employeur ne peut imposer unilatéralement au salarié d'effectuer son préavis dans des conditions emportant modification de son
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « enlèvement et traitement des ordures ménagères », basée à LA VOULTE-SUR-RHONE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.0B · Enlèvement et traitement des ordures ménagères) — 149 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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