SOUS LA COTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L’activité déclarée de SOUS LA COTE est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314 868 522
- SIRET siège
- 314 868 522 00017
- Dénomination
- SOUS LA COTE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/01/1979
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 86 864,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1979)
Activité déclarée au registre
Exploitation agricole
- Culture de la vigne,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 30/06/1978 · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 02/07/1993Augmentation du capital porte de 383.000f à 1.149.000f à compter du 13.04.93 nomination d'un gérant : Viollet Christophe à compter du 30.04.93
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
87 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RIGNIEU LE DESERT 51 SOUS COTE, 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Création : 01/01/1979
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505491
Irrecevabilite et rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Eléments constitutifs - Exclusion - Pièces à conviction placées sous scellés - Pièces informatiques - Cédérom - Copie annexée au procès-verbal de placement sous scellé - Assimilation à l'original - Portée - Consultation - Condition INSTRUCTION - Saisie - Documents ou données informatiques - Placement sous scellés - Pièces informatiques - Cédérom - Copie annexée au procès-verbal de placement sous scellé - Assimil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400129
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé - Nullité - Cas - Absence de mention au titre des opérations exceptionnelles de l'indemnité allouée au syndicat par une décision de justice COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé omettant l'indemnité allouée au syndicat par une décision de justice - Nullité -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1202097
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200103
Cassation partielle sans renvoi
BANQUE - Secret professionnel - Opposabilité à la caution ou à son ayant droit - Cas - Action en paiement du banquier contre elle - Demande de communication de documents concernant le débiteur principal BANQUE - Secret professionnel - Etendue - Demande de communication de documents bancaires - Respect du principe de la contradiction - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Respect du principe de la contradiction - Demande de communication de documents bancaires -
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/05821
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1001203
Rejet
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N° 05/4777bis
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Cour d'appel d'Orléans · CT0268
N° 578
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à CHAZEY-SUR-AIN, créée en 1979.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/03/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 846 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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